3/ Colloque Rio +20 (Limoges) - Jeudi 29 septembre (am) - Le principe de non régression en droit de l'environnement

Dans le cadre de ce thème, l'accent a été mis sur l'importance à accorder au principe de non régression en droit de l'environnement.

Lors de son intervention, le rapporteur, Michel PRIEUR (Professeur émérite à l'Université de Limoges, Président du CIDCE, France) s'est attaché à définir le principe de non régression et à préciser les implications de la reconnaissance d'un tel principe en droit de l'environnement. Ainsi, le principe de non régression permet d'éviter l'adoption de réformes qui auraient pour finalité un recul dans la protection de l'environnement. Qu'il s'agisse de non régression dynamique ou statique (ex. clause de standstill), elle reflète l'un des caractères du droit de l'environnement qui doit être considéré comme un droit de progrès continu. Le principe de régression n'est pas une nouveauté puisqu'il était déjà présent dans la Déclaration de Rio, dans la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer ou encore dans l'accord relatif à l'ALENA voire même dans les accords bilatéraux tel que le Statut du fleuve Uruguay.

Selon le Professeur Michel PRIEUR, le principe de non régression serait renforcé par l'existence d'un droit de l'Homme à l'environnement. De nombreux textes internationaux (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), régionaux (traité relatif à l'Union européenne, Convention d'Aahrus), interne (Constitution brésilienne) consacre ce droit de l'homme. Le Professeur Prieur souligne également l'importance de la jurisprudence dans l'affirmation et l'effectivité de ce droit (ex. : Décisions des Cours et Tribunaux constitutionnels de Belgique, de Hongrie, du Pérou...).

Enfin, le Professeur Prieur termine son intervention en mettant l'accent sur les fondements et les effets de ce principe. Il souligne le fait que le principe de non régression satisfait à l'exigence de protection des générations futures ; qu'il permet, dans le contexte actuel de la crise de stopper la dégradation de l'environnement. Mais par dessus tout, reconnaître ce principe de non régression permettrait d'élever le droit à l'environnement comme un droit intangible au même titre que le droit à la vie .

Les discutants participant à ce thème - Geoffrey GARVER (Chargé de cours de droit de l'environnement à l'Université Laval, Membre du Comité consultatif public mixte, Canada), Gonzalo SOZZO (Professeur à l'Université Nationale du littoral de Santa Fe, Argentine), Marie-Anne COHENDET ( Professeur de droit public à Paris I Panthéon-Sorbonne) - ont souligné, à travers divers exemples (l'ALENA, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel français...), l'importance du rôle des mécanismes juridiques et des juridictions pour garantir l'effectivité de ce principe de non régression.

[PROCESSRIO2012]