Le Professeur Michel PRIEUR a dans un premier temps pris la parole afin de présenter la résolution adoptée par le Parlement européen la veille, le jeudi 29 septembre. Ce texte reprend de nombreuses propositions évoquées à Limoges. Il déclare entre autre qu'il faut un statut pour les déplacés environnementaux ; certains paragraphes évoque le principe d'équité ; certaines dispositions portent sur la nécessité de garantir le cadre juridique international. Concernant les océans, des dispositions invitent le sommet de Rio à adopter des instruments juridiques nouveaux dans 3 domaines : le contrôle de la pollution d'origine tellurique des mers et océans ; la gestion durable et l'évaluation des activités humaines au-delà des juridictions nationales ; les négociations sur la préservation  de la biodiversité marine et l'introduction et la reconnaissance de zones marines protégées dans les eaux internationales. Le texte adopté comporte également un paragraphe sur le sol, celui-ci préconisant une réponse à l'échelle mondiale, consacre l'accès à l'alimentation suffisante comme un droit de l'homme fondamental. Il pousse également à la transformation du PNUE en une agence spécialisée des Nations Unies avec une composition atypique comme l'OIT ainsi qu'à la création d'un tribunal international sur l'environnement.

Cette session sera présidée par Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Professeur émérite de droit international à l’Université Paris VII, France et permettra d’aborder 4 thèmes :

1. L’organisation mondiale de l’environnement
2. La Cour mondiale de l’environnement
3. La transformation du Conseil économique et social des Nations Unies en Conseil économique, social et environnemental
4. La place de la société civile et des ONG en droit international de l’environnement

A titre liminaires, et avant d’aborder le premier thème de la matinée, Mme CHEMILLIER-GENDREAU a souhaité mettre en avant le constat selon lequel les institutions proposées dans le cadre de ce colloque mondial doivent être porteuses de valeur. En effet, elle souligne que jusqu’à présent, la loi du marché était le principe et la protection des individus et de la nature, l’exception. Or, selon elle, ce rapport de valeur doit être renversé : la protection des individus et de la nature doit devenir le principe et doit être protégé par le jus cogens.

 [PROCESSERIO2012]