2) Prenant acte cependant que cette confirmation consacre les acquis environnementaux de Rio 1992, en leur donnant un caractère coutumier au sens du droit international, empêchant désormais toute régression ;
3) Déplorant le manque d'ambition et d'engagements concrets de Rio + 20 imputable à un petit nombre d'Etats influencés particulièrement par des acteurs économiques et financiers qui devront rendre des comptes aux générations présentes et futures pour n'avoir pas pris en 2012 la mesure de la gravité de l'état de l'environnement mondial et de l'urgence à agir ;
4) Appréciant néanmoins que la société civile, les ONG d'environnement, les entreprises écologiquement et socialement responsables et la plupart des Etats, qui ont tous avec espoir participé activement à Rio +20, se soient engagés en faveur de la protection de l'environnement, du développement durable, du respect des droits de l'homme, de l'état de droit et contre la pauvreté et la faim ; 5) Considérant que le rôle essentiel des autorités locales dans la conception et la mise en oeuvre des politiques internationales et nationales de protection de l'environnement conduit à leur donner une place particulière en tant que parties prenantes garantes de l'intérêt général local dans l'élaboration des programmes et mesures relatives au développement durable ; 6) Convaincus que les traités internationaux constituent une voie politique et juridique efficace de progrès au sein de la communauté des Etats uniquement lorsque la mise en oeuvre de ces traités est accompagnée de mécanismes de contrôle du respect de leurs dispositions (compliance committee) ; 7) Désireux de contribuer immédiatement à combler les lacunes des politiques environnementales conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 24 décembre 2009 (A/RES/64/236) :Demandons aux Etats et à l'ONU que les milliers de propositions recueillies lors du processus de participation à Rio +20 soient préservées et rassemblées pour servir immédiatement de base pour les engagements nouveaux à prendre après Rio + 20. Réclamons que soit inscrit à l'ordre du jour des instances compétentes des Nations Unies la mise à jour de l'Agenda 21 en la faisant approuver par l'Assemblée générale lors de sa prochaine session ;
Référence de l’ouvrage : La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012 (853 hits)