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Publication: Rapport du Sénat français sur l'éco-participation



  • La Commission du développement durable du Sénat français, présidée par M. Alain Houpert a rendu public son rapport relatif à la prorogation du mécanisme d'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers. La proposition de nouvelle loi en ce sens a été unanimement acceptée par la Commission.

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