Le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe carbone

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue notamment une contribution économique territoriale. Ils contestaient également (...)

France, 30/12/09 à 21h21 GMT | Thématique : Changement climatique | Rubrique : Initiatives-Actions | 3272 lectures

Le Conseil d’Etat consacre solennellement la valeur juridique de la Charte de l’environnement

L'arrêt d'Assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d'Etat annulant un décret pour méconnaissance de la Charte de l'environnement de 2004.Le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de " l'ensemble des droits etdevoirs définis dans la Charte de l'environnement ".La charte de l'environnement est issue de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 (...)

France, 07/10/08 à 16h58 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Contributions | 3239 lectures

Le Conseil constitutionnel a déjà eu à connaître à quatre reprises de la Charte de l’environnement de 2004

- Dans sa décision du 24 mars 2005, le Conseil s'est déclaré compétent pour statuer sur les requêtes présentées par MM. Hauchemaille et Meyet contre les décrets relatifs à l'organisation du référendum et à la campagne référendaire. À cette occasion, le Conseil ne s'est pas prononcé sur la recevabilité du grief tiré de l'inconstitutionnalité du traité annexé à ce décret (...)

France, 19/06/08 à 15h28 GMT | Thématique : Droit | Rubrique : Publications | 5771 lectures

La Charte un an après ?

La Charte de l’environnement a été adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République. Dans une communication au Conseil des Ministres, le 1er mars 2006, Mme Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a fait le bilan d’un an d’application de la charte. A l’occasion de ce premier (...)

France, 02/03/06 à 09h08 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Contributions | 2454 lectures

Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement

Avis n° 1593 de M. Martial Saddier sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Toute réflexion sur la place de l'homme dans son environnement doit tenir compte de la complexité des liens qui les unissent : de tout temps, les activités humaines ont façonné la nature ; de tout temps également, les conditions de la vie humaine ont été tributaires (...)

France, 24/05/04 à 10h37 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Contributions | 3121 lectures

Rapport sur le projet de loi relatif à la Charte de l'environnement

Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le projet de loi relatif à la Charte de l'environnement, n° 1595, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2004. La Charte de l'environnement s'inscrit dans notre vie parlementaire à l'envers de la banalité. Les dispositions juridiques qui la composent sont autant de formules novatrices. Les objectifs constitutionnels (...)

France, 24/05/04 à 09h20 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Publications | 3202 lectures

Contribution du CNDD au débat sur la Charte de l'environnement

Contribution au débat public numéro 1: « Contribution du Conseil national du développement durable au débat public relatif à la Charte de l'environnement », avril 2004 Compte tenu de la complexité et de la technicité de certains des articles et enjeux de la Charte, pour répondre aux huit questions retenues au terme de la séance plénière du 10 mars 2004, les deux rédacteurs se (...)

France, 17/05/04 à 11h11 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Contributions | 3317 lectures

Jacques CHIRAC défend la Charte de l’Environnement

Discours de M.Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture du Congrès fondateur de l' "Organisation mondiale des Cités et Gouvernements locaux unis" Extrait — "Pour aider l’État et les pouvoirs publics à prendre pleinement en compte la dimension écologique, j’ai voulu que la France se dote d’une Charte de l’Environnement inscrite au cœur de notre Constitution (...)

France, 03/05/04 à 15h09 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Contributions | 2856 lectures

Débats autour de la Charte de l'Envrionnement

La Charte de l’environnement suscite des débats légitimes. Mais certains arguments de mauvaise foi, qui révèlent souvent des arrières pensées politiques, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu historique qui consiste à inscrire l’environnement dans la Constitution au même niveau que les textes fondateurs, notamment la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. C’est (...)

France, 29/03/04 à 10h47 GMT | Thématique : Institutions | Rubrique : Contributions | 2797 lectures

Charte de l’environnement : le MEDEF contre principe de précaution

La question relative à le recherche scientifique et charte de l’environnement a été abordée, lors du point de presse mensuel du 13 janvier d'Ernest-Antoine Seillière. On peut lire dans le compte rendu du point de presse que : "le MEDEF continue de s’inquiéter « de l’écart d’intensité de recherche entre l’Europe et les Etats-Unis ». Le gouvernement a « conscience de la nécessité (...)

France, 15/01/04 à 12h26 GMT | Thématique : Entreprise | Rubrique : Contributions | 2469 lectures