Adoptée 1989, la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination repose sur deux piliers. D’abord, elle réglemente les mouvements transfrontières des déchets dangereux et autres déchets. Ensuite, la Convention oblige ses Parties à s’assurer de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelle de ces déchets.
A cette fin, il est demandé aux Parties de minimiser les quantités de déchets déplacés à travers les frontières, de les traiter et les éliminer aussi près que possible de leur lieu de provenance, et de prévenir ou minimiser la production de déchets à la source. Des contrôles stricts doivent être appliqués aux déchets dangereux, de leur production à leur stockage, transport, traitement, réutilisation, recyclage, récupération et élimination finale.
La Convention de Bâle a quatorze Centres Régionaux et de Coordination, dont au moins un sur chaque continent. Ces Centres élaborent et entreprennent des projets régionaux, et fournissent des formations et le transfert de technologies nécessaires à la mise en œuvre de la Convention sous la direction de la Conférence des Parties et du Secrétariat de la Convention.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination tiendra sa 9ème conférence des parties (COP9) à Bali du 23 au 27 juin 2008.
Le thème de la neuvième conférence sera : « Pour une gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance ». A ce titre, un forum mondial sur la gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance, sera organisé pendant le segment de haut niveau.
Les principaux sujets qui seront examinés à la COP9 sont: Le Plan stratégique pour la mise en oeuvre de la Convention de Bâle (jusqu’en 2010), le fonctionnement Centres régionaux et Centres de coordination de la Convention, le Programme de partenariats, la coopération et coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la Coopération et coordination internationales, l'établissement des rapports nationaux et des questions techniques, juridiques et financières.
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