Ségolène Royal lance le premier appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Objectif : engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.
Les collectivités ont un rôle particulier vis-à-vis des citoyens qu’elles doivent informer des coûts de la gestion des déchets et des gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les déchets et en les valorisant. Les taxes locales pour l’enlèvement des ordures ménagères récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de déchets produit.
Les acteurs du territoire, ménages et acteurs économiques, doivent réduire au maximum leur production de déchets, pour cela :
Pour valoriser leurs déchets, ils veillent à bien les trier :
Les collectivités retenues feront l’objet d’un accompagnement par l’Ademe et bénéficieront d’un soutien financier pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour certains projets (collecte sélective des biodéchets, mise en place de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques) et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet.
L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal, le 30 juillet, en conseil des ministres. Dans son volet « économie circulaire », le projet de loi prévoit une politique de prévention et de gestion des déchets, qui lutte contre les gaspillages, favorise la réutilisation et le réemploi, maximise le recyclage et la valorisation matière, et permet la valorisation énergétique des déchets non recyclables.
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