Un article de Frédéric DOPAGNE consacré aux aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires: "Remarques sur les aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires", a été publié par l'Annuaire français de droit international, 2009, pp.601-614. Il n'est pour l'instant disponible qu'en version papier.
Résumé de l'article :
La dimension institutionnelle n'est guère présente dans la gestion de l'Antarctique. Un secrétariat permanent, organe commun des parties consultatives au traité de Washington, a toutefois été créé. Un plus ample développement institutionnel ne semble pas s'indiquer, compte tenu de l'adoption d'un régime de " réserve naturelle " articulé autour d'une interdiction d'exploitation dont le respect peut être aisément vérifié. La réalité institutionnelle est moins palpable encore dans l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique est un forum diplomatique privé de pouvoir propre. Dans la perspective - certes politiquement peu réaliste - d'un régime juridique sui generis, garantissant la protection de l'environnement et une participation adéquate des peuples autochtones, la conception de mécanismes institutionnels plus élaborés paraît s'imposer.
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26/08/24 à 12h46 GMT