Le rapporteur Christel COURNIL (Maître de conférences en droit public à l'Université Paris XIII, France) a dans un premier temps remis dans le contexte actuel la problématique des réfugiés environnementaux. En effet, avec l'impact du changement climatique et les grandes catastrophes naturelles, cette question semble avoir été redécouverte. Elle insiste alors sur les débuts de la prise de conscience générale par rapport à la problématique des migrations environnementales (voir le rapport du PNUE de 1985 sur ce thème). A partir de cette date, les études de cas se sont de plus en plus développées. La banque mondiale et la banque asiatique s'intéressent également de plus en plus à la question.
Mme COURNIL souligne également le débat qui persiste aujourd'hui sur la terminologie, celui opposant les sceptiques et les alarmistes. En effet, il n'existe pas de définition générale de la notion de 'déplacé environnemental'. Le rapport du PNUE de 1985 ne donne en effet qu'une définition non juridique. Dans le cadre du projet de Convention sur les déplacés environnementaux, l'option proposée consiste à adopter une définition globale qui rassemblerait diverses situations. Par ailleurs, le projet de convention reconnaitrait des droits fondamentaux par une approche holistique, pluridisciplinaire ; un noyau dur de droits tels que le droit à l'eau, le droit aux soins. Enfin, pour être effectif et opérationnel, ce projet de Convention doit comporter un volet opérationnel et effectif avec d'une part, au niveau local, des commissions nationales, d'autre part au niveau international, une agence mondiale sur les déplacés environnementaux. Enfin, le financement se ferait quant à lui par la création d'un Fonds mondial pour les déplacés environnementaux.
Le discutant, Gérard AIVO (doctorant, Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon 3), est revenu sur deux éléments qui font débat : la définition de la notion et l'effectivité de la protection. Selon lui, la définition de la notion de " déplacé environnemental ", choisie pour le projet de Convention, a l'avantage d'englober les déplacés internes et externes. Le choix semble donc selon lui très pertinent. Toutefois, il apparaît comme étant perfectible. En effet, selon lui, le projet de Convention n'est pas réaliste puisque ne prenant pas en compte la peur des Etats vis à vis de l'invasion des déplacés environnementaux. Ainsi, M. AIVO a souligné que pour renforcer l'effectivité de cet instrument, cette peur doit être prise en compte.
[PROCESSERIO2012]26/08/24 à 12h46 GMT