Les Professeurs Scovazzi et Ferchichi ont ouvert le sous-thème sur la mer et le littoral en abordant les aires marines protégées en Haute mer. Le Professeur Scovazzi a proposé un canevas sur ce que devrait être un espace protégé de haute mer. Il a souligné la nécessité d'établir un réseau mondial des aires marines protégées ainsi qu'une procédure pour les études d'impact. Puisqu'il n'y en a pas, il a proposé un régime sur les ressources génétiques marines. Il souhaite aller vers la spécificité de l'exploitation de ces ressources, et vers le partage des bénéfices. Il propose un système de formation et de transfert technologiques. Pour cela, il propose entre autres, une liste des aires marines protégées de Haute mer d'importance mondiale qui insisterait sur l'intérêt scientifique de ces aires. La procédure d'inscription sera alors basée sur une liste proposée par les différentes parties, qui seraient garantes de la protection de cet environnement océanique global. Il a également souligné la nécessité d'une position commune de l'Union européenne dans ce domaine
Le discutant, le Pr Ferchichi s'est interrogé sur la manière de mettre en oeuvre une telle protection dans un espace comme la Haute mer qui bénéficie déjà de sa propre gestion. Il se demande comment les Etats pourront être convaincus de respecter ces aires protégées dans une zone qui échappe à tout contrôle. Il souhaite s'inspirer du sanctuaire maritime établit entre la France, l'Italie et Monaco, dont une partie se trouve en Haute mer. Il a formulé plusieurs propositions, dont une Convention sur les océans, une sur le droit international de l'environnement, une sur les aires marines, et un protocole à la Convention de Montego Bay sur la Haute mer.
Les professeurs Drobenko et Bouraoui ont ensuite abordé le second sous-thème sur la gestion intégrée des zones côtières. Le Professeur Drobenko a souligné la diversité du droit, mais déploré le caractère peu contraignant et les exigences modestes du droit existant, peu développé et peu sanctionné. Face à la croissance de l'urbanisation des zones côtières et la multiplication des mégalopoles aux abords des mers, il propose une meilleure maitrise de l'urbanisation et un renforcement des zones de protection.
[PROCESSERIO2012]
26/08/24 à 12h46 GMT