Le groupe écologiste a présenté une proposition de loi visant à " lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits " enregistrée le 18 mars 2013 au Sénat. Face à l'urgence écologique et l'obsolescence programmée des produits, il apparaissait nécessaire de présenter une loi visant à lutter contre ce phénomène. L'objectif est de rendre plus " fiables et innovants " les produits proposés sur le marché. En effet, le renouvellement accéléré des produits conduit à une surexploitation des ressources non renouvelables et a un véritable impact sur l'environnement, avec l'abondance des déchets que cela entraîne.
La proposition de loi viserait entre autre à donner un cadre juridique afin de sanctionner cette pratique mais aussi donner un recours aux consommateurs lésés.
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Proposition de loi du groupe écologiste (1240 hits)
26/08/24 à 12h46 GMT