Les rapports spéciaux

Des aspects normatifs de l'eau en droit international. Communication de Mehtap KAYGSUZ, Doctorante au Centre de droit international

Mme KAYGSUZ s'est interrogé d'emblée pour savoir comment le droit international appréhende-t-il l'eau ? Dès lors elle aborde son sujet, à la lumière de cette question, en deux aspects :

Dans une double perspective, elle a essayé de montrer que l'eau est devenue un objet  protection internationale mais que d'autre part cette protection est handicapée par une effectivité et une efficacité limitée. Sur le premier point, elle a mis en exergue les avantages de l'universalisation de cette protection que ce soit par la voie conventionnelle ou les interprétations favorables des organes habilités. Le deuxième point met en lumière les limites liées à l'approche sectorielle inhérentes aux normes sous analyse, et cela malgré une jurisprudence progressivement consistante. 

[AICDEAU-2013]