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Bulletin mensuel-Législation-Novembre 2014

    • L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin mensuel législatif pour le mois de novembre 2014.

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    Précédemment dans la thématique Droit

  • - Publication du décret relatif aux installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé de vélos
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Publication du décret posant les conditions de qualification d'un " projet de dimension nationale " aux fins d'exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine pub
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Adoption du décret transposant l'article 14.5 de la Directive 2012/27/UE relative au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de fro
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Décret sur l'Audit énergétique dans les grandes entreprises
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Octroi du permis de Merléac pour l'exploration minière en centre Bretagne
    24/12/14 à 14h37 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • Rubrique : Contributions
    • Localisation : France
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    • 7339 lectures depuis le 22/12/14 à 00h32 GMT
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    21/12/23 à 09h13 GMT
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    24/11/23 à 05h49 GMT
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    01/11/23 à 10h29 GMT
  • Série de 4 webinaires sur les enjeux des négociations climatiques et les priorités africaines
    13/10/23 à 17h08 GMT
  • Nouvelles voix(es) - Une réflexion citoyenne sur le développement des villes africaines
    13/10/23 à 16h40 GMT
  • Congrès : Climat, sécurité et développement : Défis et opportunité d'une transition juste
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  • Projet SPORCAP/MINHDU : l'AFD octroie plus de 6 milliards Fcfa au Cameroun pour la construction des infrastructures sportives de proximité dans 05 villes
    15/09/23 à 09h50 GMT
  • Le Cameroun en cours d'autonomisation des populations des quartiers sous structurés par l'éradication des mécanismes exclusifs
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