Cet amendement définit notamment les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les 38 parties (dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne) ayant formulé un objectif de réduction contraignant sur la période 2013-2020, instaurant la deuxième période d’application du protocole à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques.

Aux termes de l’amendement, l’Union européenne, ses États membres et l’Islande (qui s’est associée en 2009) sont tenus de réduire sur la période 2013-2020 leurs émissions annuelles moyennes de 20% par rapport aux émissions constatées lors de l’année de référence, soit 1990.
Cet engagement repose sur l’objectif de réduction des émissions fixés dans le paquet « énergie climat » de 2009 ( -20% en 2020 ).

Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 2014-1753 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015