Par Catherine Laflamme, étudiante à la maîtrise en environnement - cheminement gestion de l’environnement et politique appliquée à l’Université de Sherbrooke
Le 9 octobre 2018, un jugement historique a été rendu aux Pays-Bas. Dans le cadre d’une bataille judiciaire qui a connu ses débuts en 2015, l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda a gagné en appel contre le gouvernement des Pays-Bas dans un dossier de justice climatique. [1] Cette victoire pourrait d’ailleurs ouvrir la voie à d’autres batailles judiciaires climatiques à travers le monde.
La fondation Urgenda ainsi que les 886 citoyen(ne)s néerlandais(e)s qui prenaient part au processus judiciaire ont obtenu gain de cause contre le gouvernement des Pays-Bas. [2] Le 24 juin 2015, la Cour d’appel de La Haye a confirmé un jugement rendu en première instance selon lequel le gouvernement ne mettait pas en place assez de mesures concrètes pour protéger sa population contre les changements climatiques. [3] L’organisation et les citoyens réclamaient une plus grande protection de la part de l’État contre les effets néfastes de la pollution et des changements climatiques. La Cour a donc ordonné aux Pays-Bas de mettre en œuvre un plan de réduction de 25 % de ses gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. [4] Ne pas atteindre cet objectif de réduction correspondrait à une violation des droits des habitant(e)s des Pays-Bas qui sont protégés par la Convention européenne des droits humains. [5] La Cour d’appel exhorté le pays à agir immédiatement. [6]
Les Pays-Bas sont un des plus grands pollueurs d’Europe avec des émissions de 186 293 tonnes métriques de gaz à effet de serre émises en 2014. [7] Sommé de réduire ses émissions, le gouvernement néerlandais devra s’attaquer aux secteurs les plus polluants, soit l'énergie et le transport. [8]
Cette victoire d’Urgenda est survenue au lendemain de la sortie du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ce rapport réitère l’urgence d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degrés Celsius, tout en soulignant l’importance du fait que les décisions prises aujourd’hui peuvent ou non assurer la pérennité d’un monde sûr et durable. [9] Dans le rapport du GIEC ainsi que dans le jugement, un message est envoyé à tous les États en matière de lutte contre le réchauffement climatique : les citoyen(ne)s ont le droit d'être protégé(e)s contre les effets des changements climatiques.
Le verdict de la Cour d’appel permettra aussi de concrétiser le concept d’équité intergénérationnelle qui « repose sur la relation que chaque génération a avec les générations passées ou futures dans l’utilisation qu’elle fait des ressources naturelles […] de la planète » [10] puisque le pays doit prendre des mesures pour protéger ses citoyen(ne)s et l’environnement. Le premier principe de l’article 3 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) stipule qu’il importe de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations actuelles et futures. [11] Le jugement du 9 octobre dernier pourrait marquer un point tournant pour les générations futures et servir de précédent à de nouvelles causes.
À travers le monde, on dénombrerait 894 actions judiciaires motivées par le droit de vivre dans un environnement sain. [12]
Urgenda est une organisation non gouvernementale (ONG) née en 2007 aux Pays-Bas qui s’est engagée à élaborer des plans et des mesures pour prévenir et lutter contre les changements climatiques. [13] Pour ce faire, « la fondation […] vise une transition rapide vers une société durable, en mettant l’accent sur la transition vers une économie circulaire utilisant uniquement des énergies renouvelables. » [14] Il est aussi important de souligner que l’organisation cherche à influencer les actions du gouvernement néerlandais afin qu’il diminue ses gaz à effet de serre (GES) et ainsi permettre aux citoyen(ne)s de jouir d’un environnement sain. [15] En ayant gagné la bataille judiciaire dont le verdict a été annoncé le 9 octobre 2018, l’organisation se présente donc comme un acteur majeur de justice climatique.
[1] De Rechtspraak, Uitspraken en nieuws, consulté le 13/10/2018, URL https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:GHDHA:2018:2610
[2] Idem
[3] Wang, Ulicia, « Dutch Court upholds Urgenda, says Government, must reduce emissions », Climate Liability News, 9 octobre 2018, consulté le 12/10/2018, URL https://www.climateliabilitynews.org/2018/10/09/urgenda-netherlands-climate-emissions/
[4] Shields, Alexandre, « Aux Pays-Bas, la justice ordonne au gouvernement de réduire les GES », Le Devoir, 9 octobre 2018, consulté le 10/10/2018, URL https://www.ledevoir.com/societe/environnement/538652/la-cour-ordonne-aux-pays-bas-de-reduire-les-gaz-a-effet-de-serre
[5] De Rechtspraak.
[6] Idem
[7] Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), Air and GHG emissions, consulté le 13/10/2018, URL https://data.oecd.org/air/air-and-ghg-emissions.htm
[8] United Nations Climate Change Secretary, Summary of GHG Emissions for Netherlands, 2012, consulté le 13/10/2018, URL https://unfccc.int/files/ghg_emissions_data/application/pdf/nld_ghg_profile.pdf
[9] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Communiqué de presse du GIEC, consulté le 11/10/2018, URL https://www.ipcc.ch/pdf/session48/pr_181008_P48_spm_fr.pdf
[10] Portail Québec : Thésaurus de l’activité gouvernementale, Fiche du terme – Équité intergénérationnelle, consulté le 13/10/2018, URL http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=5058
[11] Organisation des Nations unies (ONU), Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992, consulté le 13/10/2018,URL https://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf
[12] Jolly, Patricia, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre les changements climatiques », Le Monde, 9 octobre 2018, consulté le 10/10/2018, URL https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/09/les-pays-bas-sommes-par-la-justice-d-intensifier-leur-lutte-contre-le-changement-climatique_5366987_1652612.html
[13] Urgenda Samen Sneller Duurzaam, consulté le 10/10/2018, URL http://www.urgenda.nl/en/home-en/
Crédit photo : Libération – Chantal Bekker
L'initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques a pour objectif de sensibiliser les jeunes francophones aux changements climatiques. Elle permet également de faire connaître les actions et l’engagement de la jeunesse francophone pour lutter contre les changements climatiques sous la forme d’une série d’articles.
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05/07/24 à 13h25 GMT
