Le règlement visant à renforcer le contrôle de la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides a été adopté par le Conseil de l'UE le 10 mai 2012 en application du principe de la précaution. Il entrera en vigueur en septembre 2013 et remplacera la directive 98/8/CE de 1998. Sont concernés notamment les pesticides à usage non agricole, à savoir les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, et sont exclus du champ d'application du règlement les médicaments, les denrées alimentaires, les cosmétiques ou les pesticides agricoles. Une harmonisation des procédures d'homologation est visée. En outre les substances les plus dangereuses seront interdites. Un étiquetage des meubles traités est également prévu. [VEILEGI]
