« Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par là des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l'individu.
Pour veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci-après du programme :
a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information;
b) Amélioration de l'accès à l'information. »
Extrait du Chapitre 40 de l'Agenda 21: L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS
Médiaterre, le Système d'information mondial francophone pour le développement durable Médiaterre s'inscrit dans le cadre d'une démarche pédagogique visant à donner accès au plus grand nombre à l'actualité régionale, nationale et internationale concernant le développement durable.
La mise à disposition des informations, contributions et documents entrant dans le cadre de Médiaterre s'inscrit en adéquation avec les objectifs de la convention d'Ahrrus portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement.
Les ressources qui ont une vocation pérenne (bases de données, bonnes pratiques, textes de contribution ...) sont de préférence placées sur des sites existants de façon à renforcer la capacité des acteurs et organisations, le portail donnant accès à ces sites. Cette approche vise aussi à renforcer la capacité régionale à participer et à contribuer à l'information pour le développement durable.
La consultation des informations présentes sur le site est gratuite et accessible à tout public sans aucune restriction. Concernant les bases de données présentes sur les sites du réseau Médiaterre, il est rappelé que toute copie ou capture des écrans à des fins d'enrichissement ou de reconstitution d'une base de données nominative est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Clause de non responsabilité :
Médiaterre vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives au développement durable. L'objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, l'information diffusée n'est en aucun cas contractuelle.
La Francophonie, le CIRIDD, les partenaires et les membres de Mediaterre n'assument donc aucune responsabilité quant au contenu diffusés sur Médiaterre. Ils ne garantissent pas l'exactitude de ces informations et ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations figurant sur ce site. Ces informations ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
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PREAMBULE
Ce site est une copropriété du savoir sur le thème du développement durable dans l’espace francophone.
Dans Mediaterre.org, nous voulons des informations vérifiées, de l'éducation et du partage de contenus qualifiés, faire le tour d'un thème et suivre le travail des experts sur les principaux thèmes de l’environnement et du développement durable dans l’espace francophone. Votre organisation et vous-mêmes êtes libres de développer des contenus et de les partager avec vos pairs.
C'est pour cela que le portage, la gouvernance et la modération sont ouverts à tous, sur le principe d’une copropriété.
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LES DIFFERENTS INTERVENANTS
Les contributions peuvent d’effectuer à différents niveaux :
Niveau 1: contributeur
Un contributeur peut être tout particulier ou professionnel enregistré sur Mediaterre.org. Le contributeur peut poster un article et des contenus tels que des documents ou des médias en relation avec celui-ci. Chaque article peut être lié à un portail et à un sujet prédéfini (thématique principale). Les contenus sont systématiquement validés par un modérateur avant d'être visible en ligne. Le contributeur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur Mediaterre.org et respecte la ligne éditoriale.
Niveau 2 : modérateur ou animateur de portail(s) ou de thématique(s)
Les modérateurs relisent, corrigent ou prennent contact avec les contributeurs puis valident (ou non) les articles avant leur mise en ligne.
Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et par le comité de pilotage de Mediaterre.org. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.
Niveau 3 : Administrateur
Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d'un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les administrateurs se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle des informations abondées par le contributeur confère: cf. § «Propriété intellectuelle des contributions» ci-après.
DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES
Les administrateurs proposent, dans le cadre de leur site Internet Mediaterre.org, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liés au domaine du développement durable, ainsi que d’échanger avec d’autres membres de Mediaterre.org par le biais d'une messagerie.
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
ACCES AUX SERVICES
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Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site Mediaterre.org. Mais si il décide de le faire (y compris tout contenu, idée, notion, technique ou donnée généré par un utilisateur), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de sous-licence, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir, tout élément soumis sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour lui ou tout autre tiers.
En soumettant une information, l'utilisateur déclare et garantit que cette contribution est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer les administrateurs dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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INCIDENCES
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SOUS TRAITANCE
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Statistiques :
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Remarketing : non
Adwards et Adsense : non
Profilage utilisateur : non
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DROIT COMPETENT
Le présent règlement est soumis au droit français et intègre la législation sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) consistant à rendre transparente l’utilisation faite par Mediaterre.org des données personnelles de ses membres.
Information éditeur
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