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Fiscalité écologique : un scénario carbone/diesel pourrait voir le jour dès 2014


D'une pierre, deux coups : le président du Comité pour la fiscalité écologique préconise d'introduire une assiette carbone dans la fiscalité et de réduire le différentiel de taxation diesel/essence. Le tout dès 2014 mais sans créer de nouvel impôt.

Le schéma d'ensemble consiste à introduire en 2014 une assiette carbone dans les accises énergétiques existantes pour moduler la taxation de l'énergie à partir de deux assiettes. D'une part, la réorientation de la fiscalité devrait permettre d'"envoyer de meilleures incitations environnementales" selon le projet, qui a identifié quatre types d'impacts.

D'autre part, cette réduction de l'écart de taxation essence-diesel, devrait permettre d'accélérer le basculement du diesel vers l'essence.

Source autorisée: actu-environnement.com

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