Dans le cadre de la préparation du Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE), le Gouvernement du Cameroun s’est proposé de mener un audit de la fiscalité décentralisée du secteur forestier Camerounais.

Cette étude s’inscrit dans le sciage de l’audit économique et fiscal et son volet additionnel (1999-2000) et de l’étude sur le fonds de péréquation(2001).

Elle permettra à l’Equipe Nationale du PSFE de finaliser la préparation du résultat 4 du Programme et plus particulièrement les activités 4.7 (Faciliter l’utilisation des RFA/RCA (Recettes communales annuelles) pour le développement local) et 4.8 (Aider à sécuriser et à consolider les mécanismes de redistribution des recettes forestières et fauniques) à travers les constats et recommandations qui en sortiront.

Pour la réalisation de cette étude, l’équipe d’experts nationaux et internationaux sélectionnée par appel d’offre international (cabinets I&D et CEGEC) vient de démarrer ses travaux.

Les résultats attendus de l’étude sont les suivants :
Ø Faire une analyse des montants des RFA/RCA reçus et des dépenses effectuées pour des investissements économiques et sociaux au niveau des communes et des communautés locales au cours des deux derniers exercices budgétaires
Ø Décrire le fonctionnement des comités paritaires par commune avec les résultats obtenus
Ø Analyser le niveau d’implication des comités paritaires dans l’identification et le financement des projets communautaires lorsqu’il y en a.
Ø Analyser et comprendre les facteurs de blocages ou de facilitation du processus
Ø Faire des recommandations pertinentes pour remédier à toutes les insuffisances constatées

Un comité de pilotage de l’étude composé des Ministères de l'Environnement et des Forêts, des Finances, de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, avec l'appui de l'ACDI (Canada), de la DFID (Royaumme Uni) et de la Banque Mondiale, sera mis en place pour le suivi et la validation du programme de travail des consultants.

L’étude sera conduite de manière participative, au cours de la période de Mars à Mai 2003.

Contact et informations
Mireille A. NDANCHA
Consultante
Chargée de Communication
PSFE-Cameroun
Tél: 237 984 64 20