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INVITATION COLLOQUE IIFACQES COTONOU - DROIT ET QUALITE



  • Comment rendre les professions judiciaires africaines partenaires de l’économie du développement et de l’économie de la cité grâce à la démarche qualité certifiée normes ISO ?

    28 -29 février 2008 à Cotonou, République du Bénin.

    Durant toute son existence, l’entreprise est un lieu d’expression du droit. Les contrats qui marquent ses activités sont l’expression la plus manifeste : contrats de travail, contrats d’achat et de vente, conventions de partenariat,. Les litiges nés des activités, gestion de situations sociales ...sont tributaires du droit.
    Toute entreprise a vocation à se développer au-delà de ses frontières, et donc à se confronter à un droit différent de ses pratiques nationales. Aucun chef d’entreprise ne peut prétendre être suffisamment outillé pour défendre ses intérêts dans un environnement où les conflits de droits sont fréquents. En effet, s’associer en affaire avec une entreprise étrangère est chose courante dans une économie mondialisée. Ceci exige de formaliser les contrats ou les conventions pour éviter les déconvenues car la seule parole donnée ne suffit plus pour valider un accord. La formalisation juridique est désormais la règle pour sceller les relations professionnelles et d’affaires
    compte tenu de la complexité des droits nationaux et internationaux.Aujourd’hui, les actes de la vie courante, pour être opposables, doivent être fondés sur le droit : acheter un immeuble, procéder à une mutation, signer un contrat de mariage, transmettre en toute sécurité un patrimoine. Notaires
    et conseils juridiques sont les praticiens qui garantissent la fiabilité des actes. Il existe pourtant une méfiance, voire une ignorance du citoyen vis-à-vis des professions juridiques, de sorte que la
    modernité se fait en laissant de côté ce qui crée la confiance des partenaires en affaires. C’est donc pour remédier à cette situation que l’IIFACQES organise sa deuxième édition de
    colloque sur les professions judiciaires, pour apporter des réponses pragmatiques à trois questions majeures à savoir :
    - Comment donner confiance aux entreprises et aux particuliers dans les professions judiciaires au bénéfice du développement ?
    - Comment faciliter en confiance l’accès du citoyen au droit ?
    - Comment créer un dialogue de confiance entre les professions judiciaires et les usagers : entreprises ou particuliers
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