Une trentaine de représentants des tribunaux de conciliation, des Commissions de gestion foncière (CoGeF) et des Sections villageoises de gestions foncières de plusieurs communes sont sortis avec des outils d’une formation de deux jours organisée par la fondation Konrad Adenauer  Stiftung sur la thématique des « contentieux et droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural».

« En venant ici, je ne m’attendais pas avoir autant d’armes pour aller faire le travail ». Vice-Président de la Commission de gestion foncière (CoGeF) de Tori-Bossito, Idelphonse Coovi et ses pairs ainsi que des responsables de Sections villageoises de gestion foncière et de tribunaux de conciliation n’ont pas caché leur grande satisfaction mardi 25 juin au terme de deux jours de formation avec la fondation Konrad Adenauer Stiftung sur la thématique des « contentieux et droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural».

Une trentaine environ, ces acteurs locaux de la gestion foncière au Bénin ont été réunis à Ouidah dans un atelier de renforcement de capacité sur le thème « Les contentieux et conflits fonciers : quelles contributions pour un renforcement des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ? ». Des juristes et des consultants sollicités par la fondation Konrad Adenauer  Stiftung leur ont permis de découvrir des outils légaux et juridiques qui, au même titre que les hommes, donnent plein droit aux femmes pour posséder et exploiter la terre dans un pays où elles sont exclues des affaires foncières par des pesanteurs sociologiques. Après les échanges du lundi 24 juin, pour le compte de la deuxième journée de formation, c’est  avec la magistrate, présidente du tribunal d’Allada, Olivia Hungbo Kploca et le juriste consultant, Gérant de cabinet d’étude, Sylvain Zinsou, que les participants venus des communes de l’Atlantique et du Zou ont eu  des discussions.

« Eviter les conflits »

Sur la problématique centrale de l’accès des femmes à la terre, avec la juge, les échanges ont  spécifiquement porté sur « les procédures judiciaires et administratives de règlement des contentieux fonciers ruraux ».  Après avoir fait remarquer que par méconnaissance de leurs droits, « les femmes initient moins de procédures que les hommes », elle leur a notamment expliqué « comment engager une procédure de revendication en droit foncier » et les différentes étapes à suivre.

De son côté, le juriste consultant Sylvain Zinsou a discuté  de deux thèmes avec les participants. Le premier portant sur, « médiation foncière : rôles et responsabilités des acteurs locaux  qui interviennent dans le règlement à l’amiable ( SVGF, CoGeF…) ». Le second thème également en lien avec la médiation foncière a porté sur les différentes étapes pour sa mise en œuvre.  Il ressort clairement à l’esprit de ces acteurs locaux, qu’ils ne sont pas installés pour gérer les contentieux mais pour « éviter les conflits », amener les citoyens des campagnes à trouver des solutions amiables dans la paix et la concorde. Il a été également passé en revue les actes désormais valables de présomption et ou de titre en matière domaniale.

Un rappel et des engagements

Avant de partir des lieux chargés de « Guide de gestion foncière », de références légales sur les propriétés foncières, de manuel de formation et autres documentations nécessaires, les participants ont suivi le Coordonnateur de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung pour le Bénin, Mounirou Tchacondoh qui leur rappelé les attentes au terme de cet atelier. Leur rôle, selon le Coordonnateur...

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Olivier Ribouis