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Publication d’un plan de travail par le CCE en vue de constituer un dossier relatif à la communication "Centrales électriques au charbon"




  • Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié un plan de travail global afin de compiler des renseignements qui lui serviront à constituer le dossier factuel relatif à la communication " Centrales électriques au charbon " qui a été déposée au Secrétariat le 20 septembre 2004 par le Sierra Legal Defence Fund--aujourd'hui Ecojustice--et la Waterkeeper Alliance, au nom de Friends of the Earth Canada, Friends of the Earth-US, Earthroots, le Centre for Environmentally Sustainable Development, Great Lakes United, Pollution Probe, la Waterkeeper Alliance et le Sierra Club.


    Dans cette communication, ces organismes affirmaient que les États unis omettent d'assurer l'application efficace des articles 303 et 402 de la Loi sur la qualité de l'eau relativement aux rejets de mercure dans l'atmosphère et dans l'eau par des centrales électriques au charbon.

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