4ème réunion du Groupe de travail d’experts du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques se déroulera du 22 au 26 octobre 2007 à Montréal, Canada.
Le Groupe de travail a été établi comme suite à l’Article 27 (Responsabilité et Réparation) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, par la première Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/ RdP-1) en 2004. Son mandat consiste à:
* examiner les informations relatives à la responsabilité et à la réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés (OVM);
* analyser les questions générales touchant aux scénarios de risques de dommages potentiels et/ou réels; et
* élaborer les options offertes pour les éléments susceptibles de faire partie des règles régissant la responsabilité et la réparation.
A sa quatrième réunion, le Groupe de travail se concentrerait sur l’élaboration des options offertes concernant les éléments susceptibles de faire partie des règles visées à l’Article 27 du Protocole .Les discussions se focaliseront sur un projet de document élaboré par les coprésidents René Lefeber (Pays-Bas) et Jimena Nieto (Colombie), synthétisant les soumissions de textes opérationnels portant sur les approches et options déterminées relatives à la responsabilité et la réparation dans le cadre de l’Article 27 du Protocole (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/4/2).
Après sa quatrième réunion, le Groupe de travail tiendra une autre réunion avant de présenter son rapport à la CdP/RdP-4, en mai 2008.
Source : Bulletin des Négociations de la Terre
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