Sénat : Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
n° 361 (2007-2008) - 28 mai 2008

En cohérence avec le Paquet " Énergie-Climat ", la Commission européenne propose de ramener le niveau moyen d'émission de CO2 des voitures neuves en Europe à 130 grammes par km au lieu de 160 aujourd'hui. Si le principe va dans le bon sens (moindres émissions de CO2), les modalités de mise en oeuvre prévues sont plutôt critiquables. Contrairement à la formule simple du bonus/malus, le seuil est défini par constructeur en fonction du poids des voitures. Le dispositif prévu avantage les constructeurs des véhicules les plus puissants et pénalise les constructeurs généralistes. Il revient à mettre en place un système selon lequel le gramme de CO2 n'a pas la même valeur selon les constructeurs, et n'encourage pas du tout l'achat des petites voitures. D'autres dispositions du texte sont encore moins acceptables.

La Délégation du Sénat pour l'Union européenne procède à une analyse critique de la proposition de la Commission.