Le Grenelle de l'Environnement arrive dans sa phase législative avec l'examen du projet de loi Grenelle 1 par les parlementaires.
Le 11 juin, les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dit "Grenelle I", ont été examinés en Conseil des ministres. Le texte est soumis à l’Assemblée nationale mercredi 8 octobre 2008. Son objectif : permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.
Le "Grenelle II", baptisé "loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française", doit être discuté à la suite du premier texte, avant la fin de l’année 2008, devant le Parlement.
Le Grenelle de l'environnement restera dans l'histoire comme l'exemple d'une formidable consultation publique organisée par le gouvernement : pendant plusieurs mois, les forces vives de la Nation - élus, syndicats de salariés et d'employeurs et, dernières arrivées dans ce paysage remontant à la révolution industrielle, les associations de protection de l'environnement - ont travaillé d'arrache-pied pour proposer au pays une nouvelle vision du développement durable pour les uns, de l'écologie pour les autres.
Les quelques 200 propositions ont toutes fait l'objet d'un consensus général, dont les derniers éléments ont été arrêtés lors des tables rondes de la fin du mois d'octobre 2007.
Certaines d'entre elles ont d'ailleurs déjà été mise en oeuvre, telles que le bonus-malus sur les véhicules ou la réforme du conseil économique et social pour y intégrer une composante environnementale.
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Le projet de loi Grenelle Environnement devant l'Assemblée nationale : discours de Jean-Louis Borloo (636 hits)
Les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (575 hits)
27/08/24 à 09h35 GMT