Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ont annoncé mardi 2 décembre six mesures en faveur du développement des éco-industries, à l'occasion de la deuxième réunion du Comité stratégique des éco-industries (COSEI), en marge du salon Pollutec (Lyon).

Ces mesures, qui font partie du plan " écotech 2012 ", seront opérationnelles au premier semestre 2009 :

• Le lancement début 2009 d'un appel à projet " écotechnologies " de 30 millions d'euros sur trois ans dédié aux projets de recherche et développement, en lien avec Oséo et l'Ademe ;
• L'orientation d'une partie des financements de France Investissement sur le secteur des éco-industries, avec un objectif d'investissement en fonds propres de 60 millions d'euros en 2009 ;
• La mise en place d'un groupe de travail et de concertation entre les différents pôles de compétitivité concernés par les éco-technologies pour aboutir à :
  • une charte de coopération renforcée entre pôles sur le modèle aéronautique ;
  • la labellisation éventuelle d'un pôles " écotech " et la structuration des compétences en matière d'écotechnologies sur le territoire ;
  • la mise en place rapide et le financement d'outils de création de nouvelles entreprises, de type incubateurs, et en lien étroit avec la communauté des financeurs, et tout notamment les business angels ;
• La mise en oeuvre par la DGCCRF dès le 1er janvier 2009 d'un programme de contrôles concernant le " dumping environnemental ", sur les cinq thèmes suivants :
  • étiquetage CO2 des véhicules ;
  • performance énergétique des fenêtres ;
  • lampes et ampoules ;
  • peintures ;
  • revêtements de sol, moquettes, parquets, linoléum sur le critère composés organiques volatils.
• La définition d'un référentiel des éco-activités d'ici la fin du premier semestre 2009, afin notamment de connaître et structurer le secteur et permettre la mise en place d'un tableau de bord de suivi semestriel des activités des éco-industries ;
• L'organisation avec le Medef d'un prix TIC et développement durable et la mise en ligne d'un écoportail, afin de valoriser les produits et industries de l'environnement.

Source : Communiqué de presse du 02 décembre du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi