Communiqué de presse
Paris, le 21 octobre 2009
Compensation volontaire et Contribution Climat-Energie :
deux moyens complémentaires de lutte contre le changement climatique
L'ensemble des acteurs de la compensation volontaire en France, entreprises comme associations, note que le gouvernement a donné un signal en faveur de la lutte contre le changement climatique avec la Contribution Climat Energie (CCE). Cette " taxe carbone ", cependant, nécessite d'être complétée.
La CCE n'évite pas directement l'émission de gaz à effet de serre
Le dispositif fiscal de la CCE vise à dissuader à long terme l'usage des énergies fossiles. Il en renchérira le prix tout en allégeant d'autres charges : pour les entreprises, l'argent versé à l'Etat sera compensé par la baisse d'autres prélèvements ; pour les ménages, il sera redistribué.
A partir de janvier 2010, consommer des énergies fossiles soumises à la CCE aura donc certes pour conséquence immédiate une certaine redistribution fiscale, mais continuera à émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Or, le produit de la CCE ne sera pas affecté directement au financement de projets de lutte contre le changement climatique : il ne permettra donc pas directement de réduire les émissions de gaz à effet de serre aujourd'hui.
Payer la CCE ne nous libère donc pas de notre responsabilité environnementale : quoique fondé, ce dispositif demeure partiel. Il nécessite un complément pour lutter rapidement aujourd'hui contre les émissions de gaz à effet de serre : la compensation volontaire.
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04/09/24 à 12h48 GMT