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DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées



  •  source: environnement-online.com

    un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l'arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.

    pour rappel, les DEEE représentent 1.700.000 tonnes chaque année, selon l'Ademe. La part directement issue des ménages et assimilés varie entre 16 et 20 kg par habitant. Les éco-organismes agréés ont pour objectif de porter la collecte à 10 kg par habitant par an en 2014. Dans le cadre de leurs déchèteries notamment, les collectivité...
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