CARREFOUR DES ACTEURS SOCIAUX

PARIS HOTEL DE CRILLON 25 SEPTEMBRE 2012

Destinataires : 

Mmes et MM. les représentants en France des Etats et Institutions participant au XIVème sommet de la francophonie à Kinshasa (12/14 octobre 2012)

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Abonnés à la lettre du CAS et membres du comité de pilotage du Partenariat Eurafricain

Dans la ligne des décisions du Partenariat Eurafricain prises le 1er février 2012 au siège du Comité International des Investisseurs en Afrique, le Carrefour des acteurs sociaux a décidé de proposer un certain nombre de recommandations résultant des réflexions du Partenariat Eurafricain, des pôles " environnement " et " francophonie " du CAS et de plusieurs associations consultées.

Le 25 septembre sous la présidence de Jean Charbonnel, ancien ministre de la Coopération et devant un parterre d'ambassadeurs et représentants de 18 Etats membres de l'OIF représentés, six communications ont été présentées.

Elles sont suivies de " recommandations " adressées aux délégations qui participeront au sommet de Kinshasa et se veulent une contribution aux travaux préparatoires au sommet.

Ces recommandations entrent en résonnance avec les propositions formulées par Patrice Vermeulen au nom du pôle " environnement " du CAS à la veille du sommet de Rio+20 : cette convergence s'explique par le choix de la thématique environnementale commune aux sommets de la terre (Rio) et de la francophonie (Kinshasa).

Carrefour des Acteurs Sociaux / Partenariat Eurafricain

103 avenue Parmentier - 75011 Paris -téléphone : 01 43 14 08 13 - 06 16 58 06 00

télécopie : 01 43 14 08 15 -

Accueil et remerciements - présentation

Avant toutes choses, je tiens à remercier Monsieur Luc Delafosse, directeur général du Crillon, de nous accueillir aujourd'hui ainsi que Willy et son équipe qui a préparé les salons. Je remercie également Simon Le Boeuf qui travaille ici et qui a permis cette réunion à laquelle il a attaché beaucoup d'importance d'abord en sa qualité de membre de notre comité directeur et ensuite du fait de son engagement culturel fort. Il préside la Fédération des Société d'Histoire et d'Archéologie de l'Aisne et il avait accueilli, dans le pavillon Henri II de Villers-Cotterêts, ville emblématique de la francophonie depuis François Ier, une réunion de synthèse des travaux du sommet francophone de Montreux, il y a deux ans, auquel nous avions participé.

Certains d'entre vous connaissent bien notre réseau mais pour ceux qui nous découvrent je donne quelques précisions :

Le Carrefour des Acteurs Sociaux fédère les réflexions et les actions qui en procèdent dans différents pôle dont les principaux traitent des domaines suivants :

- les collectivités locales et la formation des élus locaux ;

- les questions européennes à travers notre collaboration à l'Union Paneuropéenne Internationale ;

- les relations eurafricaines sous l'égide du Partenariat Eurafricain qu'ont bien voulu parrainer les anciens ministres de la Coopération Jean Charbonnel et Charles Josselin et dont le délégué est Hervé Nyam qui a préparé cette réunion ;

- l'approche des diasporas en France ou en Europe à la lumière des travaux de Philippe Laburthe Tolra, ancien président de la société des africanistes et Jean Paul Gourévitch ici présent ;

- l'environnement avec l'organisation d'un colloque le 17 novembre dernier sur les " enjeux forestiers " à l'Institut de Paléontologie humaine ;

- la francophonie avec le pôle dédié que dirige Catherine Distinguin ;

- les enjeux propres à nos banlieues : Ainsi sommes nous associés à la gouvernance des Zones de Sécurité Prioritaire mises en place par Manuel Valls, ministre français de l'Intérieur.

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Le rencontre de ce jour envisagée au départ comme la présentation de quelques recommandations issues de la société civile dans la perspective du sommet de Kinshasa a pris au fil des jours une importance croissante jusqu'à permettre la rencontre d'aujourd'hui.

Le sommet de la terre qui s'est déroulé à RIO cette année n'a pas tenu toutes ses promesses pour une raison majeure : esquisser une gouvernance mondiale équitable n'est peut-être plus

tout à fait une utopie mais reste un projet au contenu incertain. La difficulté d'arrêter des positions communes dans le domaine environnemental comme c'était l'ambition de RIO était manifeste.

Le parallèle Rio/ Kinshasa s'impose pour deux raisons : la thématique centrale environnementale est la même à Kinshasa qu'à Rio comme est la même la volonté de dégager des politique communes mais à Kinshasa cela se fera dans un concert restreint plus et plus homogène culturellement (on sera " entre nous ") dans un véritable microcosme de la relation Nord Sud.

Nous avions fait quelques propositions retenues dans les travaux préparatoires au sommet de Rio. Nous les continuerons aujourd'hui.

Ces propositions seront introduites par Patrice Vermeulen, directeur interrégional des Affaires maritimes et ancien directeur interrégional de l'Office National des Forêts et directeur du pôle environnement du CAS. Il vous présentera les différentes interventions.

Dans un second temps Catherine Distinguin, directrice du pôle francophonie eau, présentera les enjeux du numérique et de la communication dans l'espace francophone à l'heure de mondialisation.

Je remercie Mmes et Ms les Ambassadeurs ou leurs représentants de bien vouloir faire connaître ces propositions ou motions si ils les approuvent, aux délégations de leurs pays qui se rendront à Kinshasa.

Merci aux entreprises associées à cet évènement ainsi qu'aux organismes qui ont apporté leur contribution à la réflexion et notamment l'AIPEO, l'OFAD, ALF, les Mariannes de la Républiques

Je donne la parole et la présidence de cette réunion à n notre grand ami Jean Charbonnel, ancien ministre de la coopération qui veut bien, depuis le début apporter au Partenariat Eurafricain ses conseils, son expérience et mieux encore son amitié.

Joël Broquet

courriel : dircas@cas-France.org

Président du Carrefour des Acteurs Sociaux

CARREFOUR DES ACTEURS SOCIAUX

RENCONTRE PREPARATOIRE

AU XIVème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE A KINSHASA

PARIS HOTEL DE CRILLON 25 SEPTEMBRE 2012

 

Discours d'ouverture de Jean Charbonnel

Ancien ministre de la Coopération

Président de séance

Je suis particulièrement heureux de présider cette réunion à la demande de Joël Broquet, où vont être évoquées, dans le cadre du Carrefour des Acteurs Sociaux - dont trois pôles sont concernés ce soir - les causes majeures de la francophonie et de l'environnement, qui doivent être liées au XIVème Sommet de Kinshasa.

J'apprécie la nouveauté et l'originalité de ce dialogue, pour deux raisons,

D'abord pour des motifs personnels, que je me permets de rappeler brièvement : pour avoir préparé, à la demande du Premier Ministre d'alors, Michel Debré, la première loi française environnementale, en date du 12 Août 1961, destinée à lutter contre la pollution de l'atmosphère ; et, surtout pour avoir été, en 1966 et 1967, ministre de la Coopération du général de Gaulle. Je n'ai pas besoin de rappeler son intérêt permanent pour l'Afrique et sa reconnaissance envers les Africains qui furent le fer de lance de la France libre. Dois-je ajouter que je reste, pour ma part, après toutes ces années, passionné par ce continent, pour son passé, pour son avenir ?

Mais c'est avant tout pour une raison de fond que le Sommet de Kinshasa me paraît important. Jusqu'à présent, les actions en faveur de la francophonie ont porté sur le domaine de la culture : ce qui était est reste naturel puisque le lien qui unit deux cent millions de locuteurs est d'abord la volonté de préserver, et de développer l'usage de notre langue. Mais pour structurer plus solidement la communauté francophone, il était bon de lui donner aussi une dimension sectorielle : aujourd'hui, celle de l'environnement ; demain telle ou telle autre domaine de la vie des nations.

E me réjouis donc du tournant ici esquissé et souhaite un plein succès au sommet de Kinshasa. Je souhaite aussi que l'opinion française ne soit pas seulement polarisée par les épisodes de la construction européenne mais prenne conscience que le destin de la France se joue également sur le terrain de la francophonie. J.C.

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CARREFOUR DES ACTEURS SOCIAUX

RENCONTRE PREPARATOIRE

AU XIVème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE A KINSHASA

PARIS HOTEL DE CRILLON 25 SEPTEMBRE 2012

La lutte contre le réchauffement climatique comme levier de l'économie verte

Le thème des solutions fondées sur la nature pour le développement économique et social devient une composante importante tant de l'économie que de l'écologie. Le discours sur la valeur économique de la nature a en effet progressé ces dernières années.

Un rapport sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), présenté lors de la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nagoya en octobre 2010, a confirmé l'intérêt de positionner la nature comme un élément stratégique majeur de développement économique et social. Le rapport évalue l'érosion des biotopes (sols, forêts, océans) à un coût compris entre 1 350 et 3 100 milliards d'euros chaque année. En comparaison, le FMI estime à 1 150 milliards d'euros les pertes bancaires pendant la récente crise financière.

Le rapport dresse également la liste des services inestimables et mésestimés que les écosystèmes naturels nous rendent tous les jours. Au total, le rapport estime à 23 500 milliards d'euros par an les services rendus par la nature, soit environ un tiers du PIB mondial.

La Conférence a ainsi appelé les États à redoubler d'efforts pour promouvoir le renforcement des capacités pour l'intégration de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes dans des processus plus larges de développement et d'élimination de la pauvreté.

Plus largement, la conférence Rio +20, organisée en juin dernier à Rio de Janeiro, dans son document de référence " L'avenir que nous voulons ", et son chapitre " notre vision commune ", reconnait que l'élimination de la pauvreté, l'abandon des modes de consommation et de production non viables en faveur de modes durables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles sur lesquelles repose le développement économique et social, sont à la fois les objectifs premiers et les préalables indispensables du développement durable.

Ce sujet a également été au coeur du Congrès mondial de la nature qui vient de se tenir du 9 au 14 septembre à Jeju en Corée du Sud à l'initiative de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). "

A cette occasion, un événement francophone a été organisé par les Comités français et néerlandais de l'UICN, le Critical Ecosystem Partnership Fund et la Fondation MAVA pour favoriser les échanges entre les membres francophones de l'UICN présents à Jéju.

Le Chef de la délégation française, le Secrétaire Général du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) étaient présents ainsi que des représentants des gouvernements africains et d'institutions et acteurs clés comme l'Institut Congolais de Conservation de la Nature de la RDC. La soirée a été l'occasion de rappeler aux participants l'existence de ces quatre sources de financement pour la société civile des pays francophones, en particulier celle d'Afrique francophone, très représentée au Congrès. Les ONG de l'Ouest et du Centre du continent ont pu rencontrer et échanger avec celles de l'Est et du Sud pour partager leurs pratiques et leçons apprises dans la mise en oeuvre des projets, tels que ceux financés par le Programme de Petites Initiatives. La présence au Congrès de plusieurs ONG bénéficiaires des fonds du FFEM a permis de faire le point sur les difficultés rencontrées et les avancées de chaque projet

Cet événement fait écho au fort engagement de la Francophonie en faveur d'une croissance étroitement liée à l'environnement. C'est ainsi qu'en février 2102, en prélude à la Conférence Rio+20, l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF), opérateur, pour ces sujets, de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), avait organisé un colloque sur le thème de l'économie verte et le développement durable centré plus spécialement sur la forêt.

Les travaux ont permis de dresser un état des connaissances techniques et scientifiques dans l'espace francophone dans le but de dégager des pistes d'actions stratégiques pour des opérations de terrain. Ils ont notamment abouti à une capitalisation des bonnes pratiques, dans les différentes zones géographiques, liées aux déclarations des Sommets des chefs d'États et de Gouvernements de la francophonie, notamment les bassins du Congo et du Lac Tchad, la muraille verte, les énergies renouvelables, etc et à une série de recommandations aux instances dirigeantes de l'OIF pour la contribution de l'organisation et de ses États et Gouvernements membres aux travaux de la Conférence Rio+20.

C'est dans le prolongement de cette initiative que l'IEPF a demandé au Carrefour des acteurs sociaux (CAS) de réfléchir plus particulièrement au sujet de la lutte contre le réchauffement climatique comme levier de l'économie verte. Le CAS avait en effet commencé à aborder ce sujet lors du colloque " La forêt dans tous ses états " qu'il avait organisé le 18 novembre 2011à l'Institut de paléontologie humaine à Paris d'où étaient sortis, là aussi, plusieurs recommandations dans la perspective de la Conférence Rio+20.

Effectivement, la forêt constitue un terrain privilégié dans ce domaine. Le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) initié par la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique offre des possibilités concrètes pour l'économie verte. La gestion forestière communautaire (GFC) constitue un exemple de réponse appropriée à cette préoccupation. La GFC ou sylviculture communautaire se définit comme " toute situation impliquant la population locale dans une activité forestière (FAO, 1992) ", et les thèmes clés à prendre en considération sont : le cadre institutionnel et légal, les outils techniques et méthodologiques, les droits de propriété et d'usage de la terre, la capacité d'organisation communautaire et l'analyse économique. En réfléchissant sur les interactions entre GFC et REDD+ surgissent deux questions permettant d'identifier les synergies principales entre ces deux thèmes :Comment la GFC peut-elle contribuer effectivement à la REDD+ ? Comment la REDD+ peut-elle contribuer à la mise en oeuvre de schémas de GFC ? La conclusion principale est que la GFC joue un rôle fondamental dans la REDD+ et qu'elle doit s'implanter grâce à des processus participatifs impliquant les communautés locales dans le processus de prise de décisions. Aussi il a été conclu sur le rôle de la GFC pour atteindre les objectifs de la REDD+.

La GFC est une option stratégique effective pour lutter contre les principales causes de la déforestation. La REDD+ a la capacité de dynamiser la GFC en garantissant un flux constant et à long terme de ressources pour les communautés locales et en mettant en oeuvre des solutions coût-efficacité durables pour lutter contre la déforestation et promouvoir des mécanismes transparents et pratiques qui apportent des solutions rapides, durables et transparentes pour les communautés vulnérables dépendantes des forêts.

Cette question devrait être abordée, en ce moment même, lors de la Semaine forestière mondiale organisée du 24 au 28 septembre à Rome par l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur le thème " Les forêts : une voie verte pour le développement humain ".

L'objectif de cette semaine est de démontrer qu'une utilisation meilleure et plus durable des ressources forestières peut contribuer sensiblement à la résolution de maints problèmes mondiaux fondamentaux, y compris la pauvreté et la faim, le changement climatique et l'identification de sources plus permanentes de bio-produits et de bio-énergie à usage humain tout en permettant le maintien ou la création d'emplois directs et induits.

A partir de ce sujet particulier, se pose la question plus globale de l'insertion de l'économie verte dans l'économie générale, de la place et du rôle de ses acteurs, de leur responsabilité spéciale pour promouvoir un véritable développement durable.

C'est dans cet esprit et avec ce souci que le CAS souhaite présenter quatre recommandations en vue du XIVe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, du 12 au 14 octobre 2012 au cours duquel les Chefs d'État et de gouvernement de l'OIF se réuniront autour du thème : " Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale

Osons l'idée d'une croissance économique fondée sur la nature " a déclaré Christophe Lefebvre, Président du Comité français et Conseiller européen de l'UICN, en introduction de la journée dédiée au développement économique et social. ".

Ces motions, qui vont maintenant vous être présentées, sont les suivantes :

 l'énergie et les emplois verts,

 la responsabilité sociétale des organisations,

 la place des femmes dans le développement durable,

 le mécanisme de développement propre appliqué à la reforestation.

PatriceVermeulen

administrateur général des affaires maritimes,

coordonnateur du pôle "environnement" du CAS.

patrice.vermeulen@developpement-durable.gouv.fr

 

La lutte contre le réchauffement climatique

comme levier de l'économie verte

L'énergie et les emplois verts

L'espace francophone pourrait contribuer significativement à la lutte contre les changements climatiques, illustrant ainsi le savoir-faire, l'expertise et la solidarité de ses membres.

En effet, si tout laisse croire que les économies africaines sont sorties du creux provoqué par la récession mondiale, il n'en demeure pas moins que le continent possède des atouts jusqu'ici encore inexploités et qu'il devra mobiliser pour assurer son développement à venir.

D'après la Banque Mondiale, le taux de croissance moyen de l'Afrique s'est établi à 4,9% en 2010, en progression par rapport à 3,1% en 2009 et boosté par l'exploitation de matières premières lui permettant de plus participer aux échanges mondiaux, il devrait être de 6% pour les vingt prochaines années. Cette réalité, pour idyllique qu'elle soit aujourd'hui, est inquiétante à moyen -long terme pour l'Afrique et le reste du monde.

Les discussions portant sur les trois Conventions de Rio1 et différentes rencontres internationales2 qui ont suivies ont établi que l'Afrique est le continent le plus exposé à la perte de la diversité biologique, aux conséquences les plus désastreuses induites par les changements climatiques et à l'inexorable avancée de la désertification. Ces phénomènes conduiront à l'appauvrissement des patrimoines génétiques des espèces et poseront alors de manière accrue les problèmes pour l'alimentation au plan local et de contribution au plan mondial à la lutte et à l'adaptation aux changements climatiques.

1Les trois Conventions du Sommet de la Terre de Rio en 1992 portent sur la diversité biologique (Convention sur la Diversité Biologique), sur les changements climatiques (Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique) et sur la lutte contre la désertification (Convention des Nations-Unies sur la Lutte contre la Désertification).

2Lors de la " Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique " ou Conférence de Nagoya en 2010, un lien très important a été établi entre la question du dérèglement climatique et celle de la biodiversité. La biodiversité étant en effet le puits de carbone naturel susceptible d'absorber le plus de carbone émis par l'homme, elle est le principal facteur de résilience écologique face au changement climatique. Elle est également menacée par différents facteurs contrôlés par le climat mondial tels que l'acidification des océans, les incendies, la montée de la mer et par une hausse trop brutale des températures.

Il est alors à craindre que l'Afrique ne pourra pas assurer l'amélioration des conditions de vie d'une population de plus en plus importante alors que les tensions sociales s'amplifieront à travers des phénomènes de migration de plus en plus importants tels que l'exode rural intensifié par la cession de terres arables à des groupes financiers de pays émergents, des situations urbaines mal maîtrisées (habitat, assainissement, santé, insécurité, etc.).

De ce qui précède, le " Carrefour des Acteurs Sociaux ",

Note que l'Afrique reste confrontée à de nombreux défis malgré les performances économiques en progrès : adaptation de son modèle de développement économique basé sur l'exploitation de matières premières minières qui induit une contribution accrue aux émissions de gaz à effet de serre et débouche sur une exploitation insuffisante de son énorme potentiel économique en délaissant la préservation et l'exploitation de son environnement et de sa biodiversité, juguler le retard pris dans la compétition mondiale de l'économie verte malgré d'importants atouts (forêts et biodiversité notamment), faiblesse de l'intégration des économies afin de développer des solutions compétitives d'accès à l'énergie, faible développement des emplois verts ayant des coûts d'opportunités faibles et des bénéfices sociaux pour le travail des jeunes et des femmes et la limitation de l'exode rural. Autant de défis qui contrarient les efforts de l'Afrique de contribution effective à la gouvernance mondiale pour une planète propre et d'assurer de meilleures conditions de vie à sa population.

Edgard Bossoken

Expert

Note que les enjeux de développement durable sont au coeur de toutes les économies du monde et que l'Afrique doit contribuer à la lutte contre les changements climatiques au niveau mondial tout en créant les conditions pour s'y adapter localement. Ce qui implique non seulement de prendre leur mesure dans sa trajectoire économique mais aussi y voir les opportunités qu'ils recèlent sur les plans sociaux et économiques en termes de stabilité sociale et promotion d'activités génératrices de revenus pour les populations et d'accès à des services essentiels à moindre coût (énergie, eau, santé, assainissement, etc.).

ebossoken@gmail.com

(texte lu par Hervé NYAM délégué du Partenariat eurafricain)

RECOMMANDATION

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses Etats membres encouragent, soutiennent et facilitent la réflexion sur la caractérisation et les programmes d'action de prise en compte de l'accélération des mutations économiques, sociales et environnementales qui caractérisent la mondialisation et qui appellent, de la part des États les plus vulnérables (africains notamment), des efforts accrus d'adaptation et d'anticipation pour promouvoir de nouvelles sources de croissance et de développement.

Cette implication devra déboucher sur des échanges entre pays membres concourant à la promotion de l'économie verte (énergies renouvelables et emplois verts notamment) comme réponse aux préoccupations environnementales et contribution de l'espace francophone à la lutte et à l'adaptation aux changements climatiques.

 

La responsabilité sociétale des organisations (RSO)

et le dialogue des cultures

Des acteurs des diasporas africaines francophones, ainsi que des spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises et de l'interculturalité ont formulé sept propositions dans le livre blanc

Pour comprendre dans quels contextes les démarches de responsabilité sociétale des organisations (RSO) peuvent être mises en oeuvre dans l'espace francophone, force est de tenir compte de la diversité des approches américaines, européennes, africaines, asiatiques, océaniennes en la matière afin de révéler la complexité d'une RSO au croisement de plusieurs histoires, de plusieurs cultures3. En Afrique, ainsi, contrairement aux pays anglophones qui mettent davantage l'accent sur la dimension éthique et sur la relation avec les parties prenantes de l'entreprise, les pays francophones ont une approche plus institutionnaliste privilégiant la conformité des pratiques entrepreneuriales aux exigences nationales et internationales. Il en va de même du développement durable, notion sociétale plus francophone qu'anglophone. A cet égard, des membres du CAS ont participé en juin 2012 au lancement de " RSO francophones ", initiative engagée dans la mise en oeuvre des

Les Responsabilités sociétales des entreprises en Afrique francophone (Editions Charles Léopold Mayer, 2011, Paris). Dans la perspective du XIVème Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Kinshasa du 12 au 14 octobre 2012, le Carrefour des acteurs sociaux (CAS) appelle l'attention de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) sur un des constats fait dans ce livre blanc :

3Comme le remarque P. d'Iribarne (Les Cultures et les performances, p.21,

Contrairement aux Etats-Unis, comme l'analyse M. Capron (Réalités industrielles, mai 2011) : " Aux Etats-Unis, l'entreprise est vue comme élément d'une communauté (ou d'un ensemble de communautés liées aux lieux où elle est implantée). Cette appartenance implique une sorte de responsabilité diffuse, avec une dimension affective notable supposant une implication assez générale dans ce qui concerne ceux qui vous entourent ". En France, et plus largement dans l'espace francophone, au contraire, l'entreprise n'est pas intégrée à une communauté, mais à un ensemble politique où les responsabilités et les droits sont définis par la loi, laissant ainsi peu de place aux liens affectifs qui unissent l'entreprise et son environnement. Le souci de se conformer à des impératifs sociétaux et environnementaux prime sur la volonté de faire des bonnes actions, d'être éthique. Une vision européenne des différences USA/Europe continentale en matière de RSE : pourquoi la RSE en Europe est un objet politique et non pas éthique, conférence d'ouverture de l'Atelier international sur la RSE, Université du Québec à Montréal, octobre 2006), la RSE en Europe a une dimension politique, " entendue au sens large (art de faire des choix collectifs) " ; elle ne fait généralement pas référence à l'éthique. La vision européenne de la RSE se fonde sur l'idée de " soutenabilité " : ce qui peut être supporté par l'environnement naturel et accepté par l'humanité sans que celle-ci s'estime être mise en danger par des activités aux effets irréversibles. On perçoit les activités économiques comme ayant inévitablement des effets provoquant le risque de faire disparaître les ressources exploitées. " Les deux textes de l'Union européenne les plus souvent référencés en matière de RSE (Livre Vert, 2001 et communication de la Commission, 2002) ne mentionnent à aucun moment le mot " éthique ". Inversement, la référence au développement durable n'existe pratiquement pas aux USA, ni dans les discours d'entreprises, ni dans la littérature managériale ".

Propositions énoncées dans le livre blanc

Les Responsabilités sociétales des entreprises en Afrique francophone :

" RSO francophones " est porté par la Fondation Agir Contre l'exclusion (FACE) en partenariat avec les Jardins de la Cité (agence en communication sociétale).

Premier espace/réseau ouvert sur la dimension interculturelle des approches en matière de RSO dans les organisations francophones, l'initiative " RSO francophones " a pour ambition de développer les pratiques responsables dans les organisations de l'espace francophone, en mettant l'accent sur les pratiques responsables spécifiques à chaque territoire francophone : sur les pratiques responsables marocaines, sénégalaises, françaises, canadiennes... de manière à créer un espace interculturel de promotion, d'échanges et de croisements de ces pratiques.

Le champ de la diversité s'élargit de la sorte à la diversité des cultures, à travers la construction d'un dialogue avec les parties prenantes qui intègre un dialogue avec les différentes sociétés, avec les différentes cultures de l'espace francophone.

L'espace francophone est au centre de cette initiative à travers la mise en lumière des pratiques responsables en vigueur dans les organisations où le français est une langue de communication et où s'établit, selon la définition de la francophonie proposée par Léopold Sedar Senghor, un " dialogue des cultures ", des " libres échanges entre les hommes : entre leurs cultures (

L'ensemble des organisations est concerné par ce projet : les entreprises, mais aussi les institutions publiques et les organisations sociales. D'où la volonté de parler de RSO (responsabilité sociétale des organisations) plutôt que de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de manière à ne pas restreindre le périmètre d'actions. La conjugaison étroite et indépendante des stratégies des entreprises, des politiques de l'emploi et des actions sociales doit favoriser le développement durable des territoires francophones.

" RSO francophones ", au sein de la Fondation FACE, est un projet transverse s'appuyant sur le réseau international des clubs FACE (en Tunisie, au Canada, en Belgique, prochainement au Maroc et au Gabon), sans pour autant être rattaché à un club FACE ou à un territoire défini

Liberté, tome 5) ".

Alexandre WONG

Chef de projet " RSO francophones " -Fondation FACE/Les Jardins de la Cité

a.wong@lesjardinsdelacité.fr

RECOMMANDATION

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses Etats membres reconnaissent l'importance d'étendre le dialogue des organisations avec leurs parties prenantes à un dialogue des cultures et des sociétés, de manière à promouvoir les différentes approches culturelles des pays francophones en matière de responsabilité sociétale des organisations, et en particulier l'approche fondée sur la durabilité du développement, ainsi que sur l'observation par les organisations des exigences nationales et internationales.

Les femmes et le développement durable

Dans le cadre de la rencontre de la francophonie en RDC en octobre prochain, les femmes de la diaspora africaine ont souhaité faire entendre leur voix. Nous savons tous que l'Afrique puise sa force dans sa jeunesse et ses femmes. Comment ces publics peuvent-ils être bien insérés dans la société afin d'être les parties prenantes de son développement ?

- Faciliter l'accès de nombreuses femmes aux postes de décisions,

-Parce que les femmes et les jeunes sont ceux qui occupent la quasi-totalité du secteur informel en Afrique, mettre en place de vraies stratégies d'encouragement vers les secteurs formels avec la vulgarisation des informations, un accompagnement adéquat et l'accès aux moyens financiers.

-Encourager et développer l'entreprenariat féminin en tenant compte de la contribution des femmes de la diaspora. Elles représentent un atout souvent oublié dans les stratégies de développement des pays d'origine.

Elles représentent près de la moitié des africains hors du continent, avec des parcours et des profils respectables. Elles s'affirment comme créatrices ou cadres d'entreprises ; des représentantes associatives, des responsables politiques et constituent des groupes de réflexion et les forces de propositions non négligeables.

Ce sont les atouts financiers : elles effectuent plus de la moitié des sommes totales transférées dans les pays d'origine.

Elles ont les parcours et les expériences dans divers domaines activités qu'elles peuvent transmettre aux femmes et jeunes filles localement.

Les jeunes femmes d'origine africaine souvent diplômées et très actives en Europe ou ailleurs ont les regards portés vers l'Afrique et surtout l'Afrique rurale. Encourager ces jeunes à s'investir dans le développement de leurs pays d'origine en créant les conditions leur permettant de réaliser leurs ambitions pour le pays.

Le développement de l'Afrique passe par l'amélioration des conditions de vie des femmes. Cette amélioration ne pourra être efficace et visible que s'il y a un minimum de justice sociale. Une vraie politique de l'autosuffisance alimentaire et la lutte contre la faim n'est possible qu'avec une réelle implication des femmes et une meilleure répartition des terres. Il faudrait donc éviter d'attribuer l'ensemble des terres non exploitées aux seuls grands groupes financiers en négligeant les besoins des femmes et des jeunes. Il serait plus juste que les

pouvoirs publics recensent les terres inexploitées et fertiles, qu'ils fixent le pourcentage des terres à attribuer aux groupes financiers, avec un cahier de charges scrupuleusement respecté. Ils se doivent même de protéger les restes des terres acquis aux villageois et accessibles aux femmes.

Suzanne Bellnoun

Présidente de l'Organisation des Femmes Africaines de la Diaspora (OFAD)

sbofad@gmail.com

RECOMMANDATION

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses États membres affirment la place des femmes dans les initiatives entrepreneuriales et de gestion des transferts financiers Nord/sud relevant du micro crédit.

L'Afrique rurale trop ignorée des acteurs du co-développement doit être une préoccupation première. Le rôle des femmes, tant dans la gestion que de l'exploitation des espaces ruraux doit être valorisé, qu'il s'agisse de la production, de la maitrise des terres ou de la défense des exo systèmes.

Imposer une meilleure répartition des terres entre les femmes et les hommes et donner les moyens d'accompagnement et de financement pour le développement de l'entreprenariat agricole et ainsi, limiter l'acquisition des terres par les grands groupes financiers.

 

La lutte contre le réchauffement climatique

comme levier de l'économie verte

Le mécanisme de développement propre

appliqué à la reforestation

A la suite du colloque " La forêt dans tous ses états " qu'il a organisé à Paris le 18 novembre 2011, le Carrefour des acteurs sociaux (CAS) a émis cinq recommandations en vue de la conférence Rio + 20 tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012. Dans la perspective du XIVème Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Kinshasa du 12 au 14 octobre 2012, le CAS appelle l'attention de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) sur ses recommandations 3 et 4 qui doivent trouver un écho particulier dans les pays francophones.

3 - Les trois conventions issues du Sommet de la Terre sur le réchauffement climatique, la diversité biologique et la lutte contre la désertification font porter une responsabilité particulière aux forêts: dès lors, il importe de prévenir la déforestation et, quand celle-ci n'a pu être évitée, d'encourager la reforestation par des programmes respectant les cycles naturels et impliquant les acteurs locaux.

4 -Les programmes de reforestation doivent, compte tenu de leur contribution à la lutte contre les conséquences des émissions de gaz à effet de serre, s'inscrire, le plus souvent possible, dans le cadre du mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto, générateur, par ailleurs, d'un véritable partenariat entre le Nord et le Sud.

A cet égard, il note avec intérêt l'avancée du projet " Iti Batéké " qui constitue un bon exemple de la mise en oeuvre de ces recommandations.

Le plateau des Bateke se situe à 120 km à l'est de Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Une vaste zone autrefois couverte de savane, dégradée par les feux de brousse, qui accueille désormais le projet de reboisement agro-forestier "Ibi Bateke". Ce projet a comme objectif de restaurer des terrains dégradés grâce à des plantations agro-forestières et forestières à vocation de bois de feu et de bois d'oeuvre. Le site du projet combine ainsi la production de manioc, de charbon de bois, de bois de service, et à terme, de bois d'oeuvre, à destination des 8 à 10 millions d'habitants du bassin d'approvisionnement de la ville de Kinshasa. Le projet doit permettre également de contribuer à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts du pays. Localement, il assure l'emploi de plus de 400 personnes pour la mise en oeuvre des travaux de plantation et la valorisation des produits agricoles. Il a été initié et est réalisé par la société congolaise Novacel qui dispose de la maîtrise foncière. Celle-ci s'investit depuis le milieu des années 1980 dans la zone dite " Ibi Batéké " à travers des activités agro-forestières, d'éducation et de sensibilisation auprès des habitants. Après les premiers essais agro-forestiers débutés en 2001, le projet est entré dans sa phase opérationnelle au cours de l'année2008. A l'heure actuelle, plus de 1 500 ha d'Acacia, d'Eucalyptus, de Pins et d'essences locales sont déjà plantés. Le projet est le fruit d'un partenariat entre Novacel, Umicore, Suez-Electrabel, le BioCarbon Fund et Orbéo, appuyé par l'expertise technique de l'ONF International. Son originalité vient de la diversification des ressources financières mobilisées, notamment celles des marchés du carbone. Depuis février 2011, Ibi Bateke est enregistré auprès du Mécanisme de Développement Propre (MDP) de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) comme projet de séquestration du carbone par reboisement.

Les revenus liés au projet sont de quatre sortes : 1) production de bois de feu, 2) production de bois d'oeuvre, 3) production de manioc et 4) vente de crédits carbone. Les coûts se répartissent entre le matériel, les travaux liés aux plantations, la gestion générale du projet (administration,communication, etc.), la location des terrains et les coûts de transaction liés au carbone (méthodologie, PDD, enregistrement, vérification, monitoring). Le projet est financé par cinq partenaires :Umicore et Suez interviennent à hauteur de 35 % au travers d'un prêt à long terme à taux préférentiel accompagné d'une période de grâce de 5 ans. Deux bailleurs privés interviennent à hauteur de 35 % au travers d'un prêt à long terme assorti d'une période de grâce de 5 ans. Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) accorde, dans le cadre du programme CASCADe mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention de 74 000 € (100000 USD) destinée à couvrir une partie des coûts de transaction carbone (5 %).Profinaf Invest a ouvert une ligne de crédit qui représente 25 % du financement à taux réduit avec une option de conversion en capital. La propriété des crédits carbone revient à Novacel. LeBioCarbon Fund et Orbéo sont également participants au projet et recevront respectivement 500 000 tCER (*) chacun d'ici 2017. Les contrats d'achat/vente des crédits carbone du projet (CAREV) ont été signés au cours du 1er semestre 2009 avec Novacel et portent sur les tCER générés pendant les dix premières années du projet. Pour la validation du projet, le standard MDP a été posé comme condition par le BioCarbon Fund et Orbéo. Par ailleurs, une certification VCS (Voluntary

Carbon Standard = Compensation volontaire des gaz à effet de serre) est également envisagée pour faciliter la vente des crédits par les acheteurs.

(*) tCER: temporary certified emission reduction = unité de réduction certifiée d'émission temporaire

Sur cette base, le CAS propose la recommandation suivante:

Patrice Vermeulen ,

Administrateur général des affaires maritimes

Coordonnateur du pôle " environnement " du CAS

patrice.vermeulen@developpement-durable.gouv.fr

RECOMMANDATION

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses États membres encouragent, soutiennent et facilitent les programmes de reforestation conduits ou susceptibles d'être conduits en zone tropicale dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dès lors qu'ils impliquent un partenariat des entreprises et des institutions des États membres de l'Organisation.

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Les défis modernes d'un espace francophones mondial

C'est un plaisir pour moi de participer à cette réunion organisée par le Carrefour des Acteurs Sociaux en vue du Sommet de la Francophonie de Kinshasa et je suis heureuse de m'adresser à vous en tant que Secrétaire générale de son Pôle Francophonie, fonction qui me tient à coeur.

Vous êtes très nombreux aujourd'hui à représenter l'espace francophone et je vous en remercie vivement. Quand il m'a été demandé de vous proposer les recommandations qu'il serait souhaitable de porter et de présenter aux chefs d'États réunis prochainement pour le XIVème Sommet de la Francophonie à Kinshasa, j'ai travaillé sur les conclusions du premier

Forum mondial de la langue française qui s'est déroulé à Québec il y a deux mois. Ce Forum, qui a réuni 1 300 participants de la société civile, en provenance de 104 pays a montré qu'un formidable engagement collectif était possible, ouvrant des perspectives d'avenir pour une Francophonie bien comprise. Certes, l'espace mondial francophone ne se construira pas sur le seul ciment linguistique ; il n'en demeure pas moins que celui-ci en constitue une pierre angulaire fondamentale, porteuse de compréhension mutuelle. Les enjeux sont considérables et touchent à la fois à la défense de la langue française, à sa promotion, à celle de nos valeurs. Car la langue n'est pas seulement un moyen de communication, c'est aussi un pont entre les sociétés, un trait d'union entre les individus.

Ce premier Forum a posé les fondations de son action : en souhaitant une Francophonie " confiante, ouverte et engagée ", il a affiché son

Ceci posé, ce premier Forum mondial a délimité une série de mesures concrètes susceptibles de constituer une véritable stratégie pour l'avenir de la francophonie.

J'en retiendrai deux à votre attention car elles sont déjà encadrées par un comité de suivi qui y travaille :

En premier lieu,

Aux côtés des trois priorités que constituent la libre circulation dans l'espace francophone, l'éducation et la formation en français, ils ont précisé leur volonté largement affirmée d'une " francisation " de l'univers et de l'espace numérique.

Cette volonté est à l'unisson d'un autre appel conçu par un collectif d'intellectuels et de responsables francophones, publié en prélude au Forum mondial de Québec. On peut y lire ceci

" Notre confiance en l'avenir de la langue française appelle une vigoureuse politique d'affirmation linguistique qui comprendra notamment un appui massif à la numérisation des patrimoines anciens et vivants de l'ensemble des pays francophones afin d'assurer la présence du français et des langues partenaires dans l'espace virtuel devenu un lien essentiel de communication, de mobilisation et de rassemblement ".

En second lieu,

Permettez-moi, avant de conclure, d'ajouter un dernier point qu'il me paraît impérieux de porter auprès de ceux qui en sont les décideurs : la nécessité devenue urgente de produire et diffuser la recherche scientifique en français. Nous y parviendrons en proposant de soumettre l'obtention de subventions de recherche à des critères de publication en français ; nous y parviendrons aussi en suscitant, chez les chercheurs, une véritable éthique de la publication en français.

Dans un monde multipolaire qui émerge et qui inquiète, notre confiance en l'avenir de la langue française dépend de chacun d'entre nous individuellement, à la place que nous occupons socialement et professionnellement, à la condition de porter d'une même voix les convictions qui nous rassemblent. Une mobilisation collective destinée à faire pression sur les dirigeants francophones afin qu'ils prennent des engagements concrets lors du prochain Sommet de Kinshasa.

La jeunesse francophile et francophone présente à Québec nous a donné une leçon : celle de faire progresser le français dans le monde en étant créatif, par la culture, les nouvelles technologies créées en français, l'utilisation reconnue de notre langue par les représentants des pays francophones dans les organisations internationales. Pour valoriser nos atouts, il nous appartient de faire en sorte que l'on nous envie, que l'on nous regarde et que l'on nous remarque. Et la guerre contre le " tout-anglais " s'éteindra d'elle-même.

Catherine Distinguin

Secrétaire générale du pôle francophonie du Carrefour des Acteurs Sociaux

cathydistinguin@wanadoo.fr

RECOMMANDATION

L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ses Etats membres mettent l'accent sur les enjeux que représentent, pour le développement de la francophonie mondiale :

affirmation dans le multilinguisme. Défendre le français et la Francophonie, c'est aussi défendre l'usage des autres langues. En effet, la promotion du français comme langue internationale doit être envisagée dans le cadre de la promotion simultanée du multilinguisme. Le français prendra ainsi toute sa place aux côtés des autres langues internationales pour exprimer la diversité du monde. Et nous devons tous parler d'une même voix pour qu'il soit employé et respecté dans les institutions internationales, dans le monde des affaires, dans les milieux du travail, de l'enseignement, de la recherche, dans le domaine des arts et dans les industries culturelles. Le multilinguisme suppose également qu'au sein de tout l'espace francophone, les variétés du français soient acceptées et que le statut des langues nationales soit reconnu et leur usage valorisé (fin de citation). l'affirmation francophone par le numérique. Ce premier Forum mondial en appelle au développement de ce que j'appelle " une intelligence numérique francophone ". Elle émane de la présence massive et participative d'une très jeune génération de francophones du monde entier à Québec. Ils ont fait judicieusement remarquer que seulement 5% du contenu de la toile internet mondiale est en français. Et j'observe que, dans un appel aux chefs d'État, aux décideurs politiques et aux francophones en général, ils ont tenu à mettre en avant quatre priorités pour la Francophonie. : Je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance du contenu complet de cet appel, relayé par 40 associations qui ont le français en partage. Notre ami, l'ambassadeur Albert Salon, président d'Avenir de la Langue Française, avec lequel nous oeuvrons de concert, a pris le soin de mettre ce texte à votre disposition. l'affirmation francophone dans l'espace économique gagnera de la visibilité par le renforcement de notre langue au travail. Pour ce faire, une coopération syndicale internationale renforcée est indispensable. C'est ce que propose les conclusions du Forum, affirmant, je cite : " Sur le plan international, les syndicats doivent se mobiliser et réclamer l'utilisation du français dans les entreprises transnationales comme dans les instances et forums internationaux. La francophonie syndicale doit s'assurer d'une plus grande représentation politique au sein du mouvement syndical international et relancer ses actions de coopération ". Des outils pour concrétiser la coopération entre syndicats sont déjà disponibles et des propositions d'action seront portées, dès octobre prochain, au prochain conseil général de la Confédération Syndicale Internationale, visant à assurer la francisation des milieux du travail, tout en assurant la protection des langues nationales en usage dans les divers pays de la Francophonie.

- la place du multilinguisme dans la gouvernance des entreprises transnationales ;

-la présence de la langue française dans le mouvement syndical international ;

- la présence de la langue dans l'espace numérique mondial

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Liste des inscrits ou présents à la conférence préparatoire au XIVème sommet des Etats Francophones (Kinshasa 12/14 octobre 2012) 25 septembre 2012 à l'hôtel de Crillon

Son Excellence M. Albert Agossou, ambassadeur du Bénin ;

Son Excellence M. Ylljet Alicka, ambassadeur d'Albanie en France ;

Mme Altermath Nyolog, présidente des Mariannes de la République ;

Mme Jeanne Andlauer, représentant le Centre catholique de coopération avec l'UNESCO ;

M. Mathieu Babin, Conseiller à la section politique de l'Ambassade du Canada ;

M. Boris Basevitch ;

M. Thierry de Beaumont-Beynac, président des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte ;

M. Roger Bensadoun, président de l'Association France/Afrique Centrale ;

M. Pierre Baillet, secrétaire permanent de l'Association Internationale des Métropoles francophones ;

Mme Suzanne Bellnoun, présidente de l'Organisation des Femmes Africaines de la Diaspora ;

M. Habib Benessarahoui, Chef du bureau de l'Administrateur de l'OIF, ancien directeur de l'Institut de l'Energie des Pays Francophones ;

M. Roy Bissoondoyal, Chargé d'Affaire a.i. de l'Ambassade de la République de Maurice ;

Joelle Bonduelle, membre du CD du CAS, responsable de projet ;

Edgard Bossoken, économiste, rédacteur aux " Afrique " ;

M. Antony Bouthelier, délégué général du Comité des Investisseurs en Afrique ;

M. Christophe Brachet représentant JF Donzier DG de l'Office International de l'Eau ;

M. Joël Broquet, président du Carrefour des Acteurs Sociaux, administrateur de l'Association Internationale pour le Partenariat Entreprises/ONG (AIPEO) ;

Un représentant de l'Ambassade du Cameroun ;

M. Jean Charbonnel, Ancien ministre de la Coopération ;

Docteur Emmanuel Charles, représentant de Haïti auprès de l'UNESCO et de l'OIF ;

M. Franz Coïdan, Service des Affaires francophones, Ministère des Affaires étrangères ;

Mme Eugénie Diecky, directrice des programmes d'Africa N°1 ;

Mme Catherine Distinguin, S.G. du pôle francophonie du Carrefour des Acteurs Sociaux ;

M. François Dumas, pôle environnement du Carrefour des Acteurs Sociaux - expert Afrique ;

M. Jean Fortin, Délégué aux Affaires francophones et multilatérales - Représentant le Délégué Général du Québec en France ;

M. Dominique Fournier, Ancien directeur de TV5 monde et des relations culturelles de France Télévision ;

M. Sébastien Gérard, cellule entreprises et innovation du Ministère des Affaires Etrangères ;

M. Jean Paul Gourévitch, sociologue, essayiste, auteur d'ouvrages sur l'Afrique ;

M. Douglas Gressieux, président des Comptoirs de l'Inde ;

Dr Philippe Guyon, Directeur des activités médicale, oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte ;

M. Bessarion Jgheti, Premier Conseiller à l'ambassade de Géorgie ;

M. Christophe Jussac, Président de la communauté Franco-polonaise, membre du bureau de " La Fédération " et du conseil national du Mouvement Européen ;

M. Lubin Kadima, Conseiller ministériel ;

M. Didier Kling, Vice-Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;

M. Simon Le Boeuf, président de l'Association des Amis du Pavillon Henri II, président de fédération des sociétés d'Histoire et d'Archéologie de l'Aisne, membre du CD du CAS ;

Odile Le Cann, expert climat - Electricité de France ;

M. Antonio Lima, chargé d'affaires de l'ambassade du Cap Vert ;

Son Excellence M. Marios Lyssiotis, Ambassadeur de Chypre ;

Mme Majewska, Délégation polonaise à l'UNESCO ;

Son Excellence M. Bogdan Mazuru, Ambassadeur de Roumanie ;

Son Excellence M. Gaspard Muzaviara, Ambassadeur du Burundi ;

Mme Danièle Nocher, rédactrice en chef de Valeurs Vertes ;

M. Hervé Nyam, Délégué du Partenariat Eurafricain ;

M. Jessy Bongo Ondimba, représentant l'Ambassadeur du Gabon ;

Mme Marie Page Québec dans la ville ;

Me Ivan Paneff, avocats aux barreaux de Paris et Sofia, représentant "La Fédération " au sein de l'Union Paneuropéenne Internationale, Vice-Président d'Avocats sans Frontières (France) ;

Son Excellence Mme Irena Radovic, Ambassadeur du Monténégro ;

M. Marcel Ramond, Africa Design ;

Mme Magdalena Ryszkowska, Vice Consul de Pologne en France, Premier Secrétaire à l'Ambassade de Pologne ;

Bernard Salle, directeur société Nexans ;