CIJ, Ordonnance du 16 octobre 2014, DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN (SOMALIE c. KENYA)

Le 16 octobre 2014, la Cour internationale de justice a rendu une ordonnance à propos de la requête déposée au Greffe de la Cour le 28 août 2014, par laquelle la République fédérale de Somalie a introduit une instance contre la République du Kenya au sujet d’un différend relatif à «l’établissement de la frontière maritime unique séparant la Somalie et le Kenya dans l’océan Indien et délimitant la mer territoriale, la zone économique exclusive...et le plateau continental, y compris la partie de celui-ci qui s’étend au-delà de la limite des 200 milles marins».

Dans cette ordonnance, la CIJ, compte tenu des vues des Parties, Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite:

Pour le mémoire de la République fédérale de Somalie, le 13 juillet 2015;

Pour le contre mémoire de la République du Kenya, le 27 mai 2016;

Réserve la suite de la procédure.

[VEIJURIS]