En 2015, la France a présidé et accueilli la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations sur les changements climatiques, du 30 novembre au 12 décembre. Chaque année, les participants de cette conférence se réunissent pour décider des mesures à mettre en place, dans le but de limiter le réchauffement climatique.

« Dès le premier jour de la COP21, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont donné une impulsion pour mobiliser la société civile. En 8 jours, 70 engagements ont été pris pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone.» Ségolène Royal, Le Bourget, le 11 décembre 2015

« L'Accord de Paris permet à chaque délégation et chaque groupe de pays de rentrer chez eux la tête haute. Notre effort collectif vaut plus que la somme de tous nos efforts individuels. Notre responsabilité face à l'histoire est immense. » Laurent Fabius, Au Bourget, le 12 décembre 2015

Le 12 décembre, le projet d’accord sur le climat vient d’être adopté par les 195 pays parties à la Convention-cadres des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) présents lors de la COP21 au Bourget. Cet accord historique est ambitieux et contraignant. Il prévoit notamment de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Cette convention universelle sur le climat reconnait l’existence d’un changement climatique d’origine humaine.

Le vendredi 22 avril 2016 au siège des Nations unies, à New-York, pas moins de 175 pays l’ont signé. Ban Ki-Moon a salué cette participation record et a exhorté les signataires à agir rapidement pour ratifier cet accord au niveau national.

Concernant l’après COP21, du 16 au 30 mai, s’est tenue à Boon au siège de la Convention des cadres des Nations-unies sur le changement climatique la réunion de préparation de la COP22, prévue à Marrakech en novembre prochain.

Ainsi, dans le but de ratifier l’accord de Paris, le mercredi 11 mai, le Sénat a accéléré la cadence afin de l’examiner. Jean-Pierre RAFFARIN a annoncé que "Le Sénat se saisira très vite de la ratification de l’Accord de Paris, pour envoyer un signal politique fort et maintenir l’élan créé en décembre par notre diplomatie".

Le mercredi 8 juin, le Sénat a ouvert la voie à la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Lors de l’examen en séance, Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a déclaré : "L’engagement des émergents a été déterminant pour la réussite de la COP, qui est aussi un beau succès de la diplomatie française. À l’heure des pays continents, l’échelon européen montre toute sa pertinence : l’Europe doit rester exemplaire pour l’application de l’accord, comme elle l’a été dans les négociations".

Christian Cambon, rapporteur du projet de loi, a complété : "La COP 22, au Maroc, sera celle de la mise en œuvre, ce doit être véritablement la COP de l’action".

"L'Accord de Paris représente un point de bascule vers un développement sobre en carbone et résilient aux effets du dérèglement climatique", a déclaré Ségolène Royal devant les sénateurs. "Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà des deux degrés et de s'efforcer de la limiter à un degré et demi", a rappelé la présidente de la COP 21.

[CdP21-climat] [CdP22-climat]

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Rapport du Sénat