Le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a tenu une réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale, en droite ligne du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  Les membres du Conseil ont dialogué avec des fiscalistes et discuté de la lutte contre les flux financiers illicites pour booster le développement durable et du renforcement des capacités fiscales dans les pays en développement.

Le Président du Conseil économique et social (ECOSOC) a rappelé que le Programme d’action d’Addis-Abeba reconnaît que la fiscalité est l’un des moyens les plus importants dont disposent les pays pour mobiliser les ressources nécessaires au développement durable.  Mais compte tenu de la nature « globalisée » du monde des affaires et des finances, il y a des limites à ce que les pays peuvent faire et en conséquence, le Programme d’action souligne l’importance de la coopération internationale en matière fiscale et la nécessité de lutter contre les flux financiers illicites. 

La réunion d’aujourd’hui est donc l’occasion de renforcer les arrangements institutionnels de cette coopération et de bâtir un pont entre la nature technique du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et les intérêts politiques plus larges des États Membres de l’ONU et des organisations internationales, a dit le Président.   

Ces discussions ont lieu, a renchéri le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, juste avant le deuxième Forum sur le suivi du financement du développement prévu le mois prochain, et après la fin de la dernière session du Comité d’experts qui a mis à jour le « Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement » et le « Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement ».  Le Comité d’experts a aussi finalisé le « Manuel pratique des Nations Unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement » et le « guide sur la fiscalité des industries extractives des pays en développement ».

À propos d’industries extractives, la Commissaire des services et des affaires juridiques du Conseil de la Présidence de la République de l’Ouganda a attiré l’attention sur le fait que beaucoup de pays en développement, qui sont en conflit avec des multinationales, se retrouvent trop souvent devant des cours d’arbitrage qui exigent le recours à des conseils juridiques très coûteux, ce qui est particulièrement regrettable pour un secteur qui a le potentiel de transformer les revenus domestiques.  Les Nations Unies doivent faire plus pour promouvoir la coopération sur une question, la fiscalité internationale, qui est complexe et difficile à appréhender pour des pays qui n’ont pas les ressources nécessaires au renforcement des capacités.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a justement attiré l’attention sur le « Programme des Nations Unies pour le développement des capacités dans la coopération internationale en matière fiscale ».  Il a aussi annoncé une conférence mondiale en 2018 sur le thème « la taxation et les objectifs de développement durable ».

Compte rendu de l'ONU

(16e séance)

(17e séance)