C’est une première mondiale dans l’histoire du droit. Coup sur coup, au mois de mars 2017, deux fleuves se sont vu attribuer une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, a été reconnu « entité vivante ayant le statut de personne morale » par le Parlement. À l’instar des personnes mineures, il s’est vu affecter deux tuteurs légaux qui défendront ses intérêts. En Inde, c’est le Gange et l’un de ses affluents, la rivière Yamuna, tous deux sacrés, qui sont devenus des sujets de droit. Cette décision prise par la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand doit permettre de combattre plus efficacement la pollution provoquée par les rejets industriels et les égouts.
Au-delà du caractère symbolique fort que revêtent ces fleuves dans les cultures maorie et hindouiste, ces décisions sont symptomatiques des débats qui agitent la sphère juridique en ce début de troisième millénaire et pourraient se résumer en une question : comment mieux protéger la nature ? « Le droit de l’environnement est apparu dans les années 1970, rappelle Laurent Neyret, professeur de droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. À l’époque, il était surtout question de respect de procédures, d’autorisations pour construire une autoroute, une usine, un immeuble, ou encore de seuils de rejets autorisés… Le droit de l’environnement était alors un droit de la prévention, avant tout. Aujourd’hui, la crise environnementale et climatique est d’une ampleur telle qu’il est nécessaire d’aller bien au-delà. »
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Source : Le journal du CNRS
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09/12/24 à 11h08 GMT