Le travail réalisé par le professeur Michel Prieur en collaboration avec un groupe de 5 experts africains et français, a été présenté ce 6 février lors du Symposium régional sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone qui se tient à Yaoundé du 05 au 9 février 2018.
Initié par l’institut de la Francophonie pour le Développement Durable, l’outil était réclamé depuis 2013 à Abidjan par des juristes africains de l’environnement, réunis à l'occasion de la première édition du Colloque international sur le Droit de l'Environnement en Afrique. Ils recommandaient alors d'« élaborer des outils d'évaluation de l'impact des instruments légaux nouveaux en matière d'environnement afin d'éviter toute régression dans la protection de l'environnement en Afrique ».
Le document pourrait ainsi fournir aux décideurs, des outils d’évaluation des politiques sur l’environnement et leur application et mesurer scientifiquement le degré d’effectivité du droit pour faciliter les réformes. De même, ces indicateurs juridiques permettront d’attirer l’attention sur les objectifs, les obstacles, les lacunes, les progrès et les régressions du droit de l’environnement.
Le Professeur Michel Prieur, une des éminences invitées à Yaoundé par l’IFDD, pour ce Symposium est Agrégé de droit public et de sciences politiques depuis 1969 a été Professeur émérite, Université de Limoges, Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques entre 1988 et 1992 et Professeur à l’Université de Strasbourg de 1970 en 1981, puis à l’Université de Limoges entre 1983 et 2004. Il a notamment contribué à la rédaction de « La constitutionnalisation du droit de l’environnement », in B. Mathieu, dir. 1958-2008, 50° anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008.
[sympodroit2018]
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07/10/24 à 12h30 GMT