Nicolas Hulot présentait en juillet 2017, dans le plan biodiversité, le lancement d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui « vise à réduire puis à stopper d'ici 2030 l'impact des importations françaises sur les phénomènes de déforestation, de dégradation des forêts tropicales, de conversion d'écosystèmes et de changement d'affectation des sols indirect ». La stratégie nationale de lutte contre la déforestation nationale importée avait fait l’objet d’une consultation publique lors de la présentation du plan biodiversité. Cela avait permis de cibler des agricultures contribuant à la déforestation : palmiers à huile en Asie du Sud-Est, cacao en Afrique, soja en Amérique du Sud…. Cette stratégie se trouve aujourd’hui actée comme objectif national dans le projet de loi sur l’agriculture.
La France annonce dans ce projet de loi qu’elle se fixe pour objectif à l’horizon 2022 de mettre fin à la déforestation importée, et tout particulièrement l’achat et l’importation de produits issus de cultures responsables du phénomène de déforestation. Cet engagement se trouve dans le projet de loi sur l’agriculture qui a été adopté définitivement le 3 Octobre dernier. Le texte de loi évoque notamment que "L'Etat se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée, dans des conditions définies par décret". Cette décision de boycotter tous les produits dont la création participe à la déforestation dans les écosystèmes endémiques n’est pas pour autant réglée définitivement. Reste encore au gouvernement la tâche délicate de définir l’idée de déforestation importée, ce à quoi elle renvoie en termes de pratiques agricoles et les pistes de réflexion pour réduire ce phénomène mondial. Cette problématique doit faire l’objet d’un rapport que le gouvernement doit transmettre au Parlement dans un délai de six mois à compter de la date de la promulgation de la loi.
Le plan biodiversité avait permis d’énoncer quelques intentions pour réduire la déforestation importée : pousser les entreprises à intégrer dans leur démarche RSE un axe de lutte contre la déforestation, développer des indicateurs spécifiques aux approvisionnements "zéro déforestation", une plateforme publique/privée pour centraliser les engagements des acteurs et alerter de façon ciblée les entreprises responsables de la déforestation. Reste à voir si ces mesures envisagées en juillet dernier figureront parmi les pistes de réflexions et d’action qui seront mises en œuvre par la loi. [MOGED]
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07/10/24 à 12h30 GMT