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Audition cette semaine d’une poursuite entre les Ami(e)s de la Terres et le Canada



  • Pour se défendre de ne pas avoir répondu de ses engagements juridiques de lutte au réchauffement climatique, le gouvernement du Canada s’est rendu en Cour fédérale le 18 juin dernier. En effet, le très actif groupe les Ami(e)s de la Terre (Canada) s’est uni aux juristes d’Écojustice et du Cabinet Piliare Roland Barristers afin de déposer une requête en révision judiciaire pour jugement déclaratoire et ordonnance au gouvernement de se conformer à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Cette cause promet d’étudier de manière intéressante et novatrice les principes de primauté du droit et d’imputabilité du gouvernement fédéral en regard de la loi.

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