À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de parc éolien Massif du Sud par Saint-Laurent Énergies inc. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 13 décembre 2010. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par François Lafond, secondé par le commissaire, John Haemmerli.
À l'issue de son analyse du projet, la commission conclut que la réalisation du projet de parc éolien permettrait d'assurer au gestionnaire du Parc régional du Massif-du-Sud un financement récurrent, fiable et de longue durée sans lequel le parc régional serait éventuellement contraint de cesser ses activités.
La commission souligne également qu'il serait opportun que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs clarifie, avant l'autorisation éventuelle du projet de parc éolien par le gouvernement du Québec, sa position quant au Parc régional du Massif-du-Sud eu égard à l'atteinte des objectifs de la Stratégie québécoise sur les aires protégées.
Quant à la réalisation éventuelle du projet, elle serait soumise à certaines conditions et bonifications. En raison de la pression exercée sur l'habitat de la Grive de Bicknell au cours des dernières décennies, de l'incertitude liée au dérangement et à la perte d'habitats découlant de la présence des éoliennes ainsi qu'à l'efficacité des mesures de compensation proposées, aucune infrastructure ou activité susceptible de porter atteinte à la qualité de l'habitat de la Grive de Bicknell, tel que défini par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, ne devrait y être autorisée.
En ce qui a trait aux autres éléments du milieu biophysique, en l'occurrence ceux relatifs à la qualité de l'eau et à l'habitat du poisson, certaines mesures devraient être exigées du promoteur concernant la construction et la stabilisation des chemins et des ouvrages de contrôle des sédiments, la revégétalisation des superficies à la fin du chantier ainsi que le suivi de ces éléments.
Pour qu'il soit conforme aux exigences gouvernementales habituelles pour ce type de projet, la commission demande au promoteur d'élargir son comité de liaison. De plus, en vertu du principe accès au savoir de la Loi sur le développement durable, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs devrait permettre l'accessibilité publique de tous les rapports de suivi.
Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu cinq séances publiques à Saint-Luc-de-Bellechasse. En deuxième partie, six séances publiques ont permis à la commission d'entendre la présentation de 61 mémoires et deux opinions verbales. Au total, 143 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de parc éolien Massif du Sud est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l'adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
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