Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) un mandat portant sur les enjeux de la portion québécoise du projet Énergie Est de TransCanada. Ce mandat se déroulera en deux étapes, soit la création d'un comité d'experts et la réalisation d'une enquête et d'une audience publique.
 
« Nous nous donnons les moyens pour encadrer de manière rigoureuse les travaux préliminaires de l'entreprise, et nous nous assurons que les communautés locales et leurs citoyens puissent exprimer leurs préoccupations sur le projet Énergie Est. Ainsi, nous aurons en main toutes les analyses et tout l'argumentaire nécessaires afin d'aller défendre les intérêts du Québec lors des audiences publiques de l'Office national de l'énergie », a affirmé le ministre Heurtel.
 
Création d'un comité d'experts validé par le BAPE
Le Ministère a été informé que, dès cet été, TransCanada souhaite procéder à des travaux préliminaires consistant principalement en la réalisation de relevés sismiques en milieux terrestre et aquatique ainsi qu'en des sondages géotechniques en milieu terrestre, des travaux permettant à l'entreprise de finaliser le tracé de son projet d'oléoduc.
 
Dans ce contexte, le Ministère formera un comité d'experts dont la composition sera validée par le BAPE d'ici la fin juin. Ce comité d'experts émettra au préalable un avis scientifique afin d'approuver les exigences de réalisation des travaux préliminaires de TransCanada et ainsi s'assurer que les conditions exigées par le Ministère sont adéquates et conformes aux meilleures pratiques.
 
Lorsque l'ensemble des exigences seront avalisées par le comité d'experts, le MDDELCC pourra délivrer à l'entreprise les autorisations requises, si toutes les conditions sont remplies.
 
Par ailleurs, les membres du comité feront également partie de la banque d'experts scientifiques du BAPE. Celui-ci pourra donc avoir recours à leur expertise durant la phase d'enquête et d'audience publique du projet.
 
Le Ministère mettra en ligne, sur son site Web, de l'information sur les demandes de travaux préliminaires de l'entreprise, qui contiendra des renseignements pertinents sur la localisation et la nature de chacun des travaux, ainsi que l'avis scientifique du comité d'experts, assortis des exigences du  Ministère.
 
Le rapport du BAPE devra être transmis au gouvernement au plus tard 60 jours avant le début des plaidoiries à l'ONÉ.
 
En savoir plus

Source: UMQ