Au Sommet Canada-UE du 6 mai 2009 à Prague, en République tchèque, les dirigeants ont convenu de lancer des négociations en vue d'un accord de partenariat économique global.

Selon ces négociations, le Canada et l'UE sont résolus à faire progresser les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et à parvenir à un accord global, ambitieux et équilibré, qui sera favorable au développement durable et auquel chaque membre de l'OMC devra apporter sa contribution.

Le Groupe mixte chargé de définir le périmètre d'un accord s'est penché sur un certain nombre de sujets qui feront partie d'un futur accord et a convenu que, dans le but de conclure un accord ambitieux, les engagements devraient aller au-delà de ceux actuellement convenus à l'OMC. L'accord devrait intégrer, à tout le moins, tous les chapitres des accords commerciaux bilatéraux les plus ambitieux conclus à ce jour par l'UE et le Canada.

En terme de Développement durable, le Groupe estime qu'il conviendrait de traiter du développement durable dans les dispositions sur l'environnement et les droits des travailleurs, y compris dans le respect des normes fondamentales du travail de la Déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que dans des dispositions renforçant les normes internationalement reconnues sur la responsabilité sociale des entreprises.

Ces dispositions pourraient prévoir entre autres : le droit de réglementer tout en visant des niveaux de protection supérieurs, l'exécution effective de lois sur l'environnement et le travail, l'engagement de ne pas invoquer ces lois d'une manière qui nuit au commerce ou à l'investissement, un cadre de coopération, la participation du public et des mécanismes de suivi et de règlement des différends.

De plus, le Groupe considère que la libéralisation rapide de biens et services environnementaux devrait être inscrite comme faisant partie des engagements liés à l'accès au marché.