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Réunion préparatoire à la 7e rencontre internationale ISO 26 000



  • Du 18 au 22 mai se déroule à Québec la 7e rencontre du Groupe de travail international ISO 26 000. L'enjeu de la rencontre ne se situe pas au niveau d'un vote, comme la dernière fois, pour la poursuite du processus de rédaction de la norme ou non, car celui-ci a déjà été effectué ce printemps, en faveur de la poursuite du processus. L'enjeu se trouve plutôt dans la réussite de l'établissement du consensus autour du statut de la norme, qui est remis en cause. Cette norme étant d'un nouveau type car ne portant ni sur les systèmes, ni sur les produits, ni sur les systèmes de management, elle est plus politique. Ce statut effraie certains pays comme la Chine qui souhaitent voir la cible de la norme réduite aux entreprises et non pas, comme actuellement, étendue aux administrations publiques. Par ailleurs, certains pays comme les États-unis et le Canada sont très craintifs par rapport à l'utilisation qui pourrait être faite par les États de cette norme pour la passation des marchés publics. Ce sont ces craintes sous-jacentes aux négociations sur le contenu qui vont faire basculer les négociations vers un vrai consensus ou une bataille rangée, qui pourrait voir l'avortement du processus entamé depuis 4 ans.

    A la veille du lancement de la 7e rencontre du Groupe de travail international ISO 26 000, les membres du Groupe de mobilisation francophone se sont réunis au centre des congrès pour une réunion préparatoire, grâce au soutien de l'IEPF et de l'AFNOR, sous la présidence de Joseph Attoungbre, Apexci, Côte d'Ivoire et Emilie Brun, AFNOR. Les délégués de 7 pays francophones étaient présents : Belgique, Cameroun, Canada, Côte d'Ivoire, France, Maroc, Sénégal. La réunion s'est déroulée en présence de 11 universitaires franco-québécois, membres du RIODD, le Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable, qui ont organisé une journée d'étude sur le sujet de l'ISO 26 000 le samedi 16 mai à Québec.

    La première partie de la rencontre francophone a permis aux délégués présents de prendre connaissance des travaux de l'IDTF, l'équipe de rédaction intégrée. Pierre Mazeau, EDF, a expliqué que les 3000 commentaires proposés par les pays ont été traités de manière équivalente, qu'ils proviennent de pays qui ont voté oui pour la poursuite du processus de normalisation ou de pays qui ont voté non.

    Par la suite, les délégués ont échangé sur les 14 questions transversales qui seront discutées lors de la rencontre internationale ISO 26000. Ils ont particulièrement pris position sur la question des barrières au commerce, sur l'obligation de vigilance, sur les normes internationales de comportement, le partage loyal des coûts et des bénéfices de la responsabilité sociétale, la définition du développement durable, l'implication dans la communauté, la définition des parties prenantes. Des débats ont émergé sur la question du genre : comment traduire concrètement l'égalité des genres dans le texte ? Quelle importance donner à cette question ?

    La réunion s'est terminée par la présentation des travaux de la journée d'étude du RIODD par Marie-France Turcotte, de l'UQAM. Le regard extérieur porté par les universitaires sur le processus a permis aux délégués francophones de prendre du recul par rapport à leurs travaux et de repérer la portée potentielle de ce guide international ainsi que ses limites probables par rapport à l'ordre économique mondial.


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