10-12 Novembre 2009, Genève

La convention d'Helsinki de 1992 vise à prévenir la pollution des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux. Elle fixe le cadre de la coopération entre les pays membres de la Commission Économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) en matière de prévention et de maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontières, en assurant une utilisation rationnelle des ressources en eau dans la perspective du développement durable.

La convention établit une série de définitions :

- les "eaux transfrontières" désignent toutes les eaux superficielles et souterraines qui marquent les frontières entre deux États ou plus, les traversent ou sont situées sur ces frontières (la limite des eaux transfrontières qui se jettent dans la mer sans former d'estuaire est une ligne droite tracée à travers leur embouchure entre les points limites de la laisse de basse mer sur les rives) ;

- "l'impact transfrontière" désigne tout effet préjudiciable important qu'une modification de l'état des eaux transfrontières causée par une activité humaine dont l'origine physique se situe entièrement ou en partie dans une zone relevant de la juridiction d'un État partie produit sur l'environnement d'une zone relevant d'un autre État partie (cet effet peut prendre plusieurs formes : atteinte à la santé ou sécurité de l'homme, à la flore, à la faune, à l'air, au climat ...) ;

- les "parties riveraines" sont les États parties limitrophes des mêmes eaux transfrontières ;

- les "substances dangereuses" désignent toutes les substances toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes ou biocumulatives, surtout lorsqu'elles sont persistantes.

Les États parties à la convention s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées afin de prévenir, maîtriser ou réduire tout impact transfrontière.

Ils sont tenus à :

- veiller à ce que la gestion des eaux transfrontières soit effectuée de manière rationnelle et respectueuse de l'environnement ;

- faire un usage raisonnable et équitable des eaux transfrontières ;

- assurer la conservation ou la remise en état des écosystèmes.



L'eau est un élément essentiel de nos vies quotidiennes. Ces dernières années, nous avons dû faire face à une pénurie d'eau de plus en plus aiguë, à une pollution de l'eau croissante et à de nombreuses catastrophes liées à l'eau. Dans le monde entier, l'eau contaminée est encore responsable de 7 % environ de l'ensemble des décès et maladies. Dans la seule région de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), c'est-à-dire l'Europe, l'Asie centrale, l'Amérique du Nord et Israël, un nombre de personnes estimées à 120 millions n'ont pas accès à l'eau potable et à des systèmes adéquats d'assainissement. En conséquence, elles sont plus vulnérables aux maladies graves liées à l'eau.

Le caractère essentiellement transfrontière des ressources en eau rend d'autant plus difficile les tentatives visant à résoudre ces problèmes complexes en Europe. Plus de 150 grands fleuves et de 50 grands lacs dans la région de la CEE sont situés le long des frontières entre deux ou plusieurs pays ou de part et d'autre de ces frontières. Plus de 100 aquifères transfrontières ont été dénombrés en Europe occidentale et centrale et d'autres devraient l'être dans le reste de la région. Vingt pays d'Europe dépendent pour plus de 10 % de leurs ressources en eau des pays voisins et cinq pays tirent 75 % de leurs ressources de pays situés en amont.
Heureusement, les États membres de la CEE sont de plus en plus conscients qu'ils doivent coopérer s'ils veulent garantir une utilisation raisonnable et équitable des eaux transfrontières. Ils savent qu'ils partagent les mêmes ressources en eau et comptent les uns sur les autres pour appliquer des  solutions

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE), l'une des cinq commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies, a été créée en 1947.
C'est une instance régionale permettant aux gouvernements d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Asie centrale et d'Israël d'étudier les problèmes économiques, environnementaux et technologiques de la région et de formuler des recommandations sur les voies à suivre.