Auteur(s): Michel Capron

A l'heure de la mondialisation économique, les entreprises, les Etats et les organisations de la société civile cherchent à s'adapter aux nouvelles donnes en essayant d'en comprendre les enjeux et les défis. Le mouvement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l'un de ces phénomènes nouveaux qui interpellent autant les entreprises que les syndicats et les ONG ainsi que, dans une certaine mesure, les pouvoirs publics nationaux et internationaux. Dans un contexte post-fordiste, où les modes de régulation doivent désormais dépasser les cadres nationaux, les défis sont d'emblée mondiaux et la question des inégalités sociales et écologiques dans le monde constitue l'un des fondements de la réflexion.

Ce document est destiné à comprendre et à interpréter les dynamiques interactives entre les firmes, les mouvements sociaux et l'Etat en France par rapport aux inégalités entre le Nord et le Sud, en cherchant à cerner les principaux acteurs, leurs réactions, leurs anticipations et leurs influences respectives. L'auteur cherche en particulier à étudier comment les acteurs de la société civile réagissent aux activités des firmes multinationales françaises dans les pays en développement et comment ces réactions influencent ou peuvent influencer les politiques gouvernementales et celles des firmes.

Le texte se décompose en six parties. Après une rapide présentation du contexte historique français qui permet d'éclairer l'arrière-plan de la situation actuelle et de l'implication des firmes françaises dans les pays du Sud, notamment en Afrique pour la première partie, la nature de l'activisme en réaction aux comportements des firmes est examinée dans la seconde. La troisième partie est consacrée aux initiatives des pouvoirs publics. Les réactions des milieux économiques sont étudiées dans la quatrième partie. Ensuite, la cinquième partie s'attache à l'analyse des dynamiques entre les firmes françaises, les mouvements sociaux et l'Etat par le biais de quatre études de cas particulièrement caractéristiques: la production d'uranium avec AREVA, la distribution de l'eau, le pétrole avec Total (et les firmes qui l'ont constitué) et les principales entreprises engagées dans l'exploitation forestière en Afrique. Enfin, la sixième et dernière partie est une réflexion d'ensemble sur les limites et les potentiels d'influence de la société civile en France sur les politiques publiques et sur la responsabilité sociale des firmes multinationales françaises. Cette réflexion met en avant les rapports entre syndicats et ONG comme clé du développement de la RSE en France.

Il semble qu'il n'existe pas de liens évidents entre les mouvements sociaux traditionnels ou nouveaux, les initiatives liées à la RSE et la dénonciation de la Françafrique. Les nouveaux mouvements sociaux sont composés d'une nébuleuse d'organisations qui interviennent sur des champs extrêmement différents, à des niveaux différents, avec des stratégies diverses et avec leurs propres agendas. Tous n'ont pas de préoccupations internationales et n'entretiennent pas nécessairement de relations avec les organisations plus traditionnelles (syndicats notamment). A l'intérieur de cette mouvance, il existe de "nouveaux mouvements sociaux économiques" qui ont pour terrain d'action et pour levier la sphère économique. Ils ne sont généralement pas en contact direct avec les mouvements sociaux dont l'objet principal est la dénonciation des injustices et des inégalités dans le monde, même s'ils en partagent les vues à long terme.

Les initiatives en matière de RSE sont très diverses: la pression des ONG et la réactivité des firmes constituent désormais une dynamique donnant lieu à une floraison de dispositifs, d'instruments, de propositions et d'organismes spécialisés. Dans ce foisonnement, chacun a sa propre démarche et son propre agenda, ce qui rend le paysage assez confus et complexe. Dans ce jeu, le gouvernement est bien présent en donnant un certain rythme à l'agenda en matière de RSE. Celui-ci reste essentiellement dicté par la question de la mise à jour de la loi sur le reporting social et environnemental et après la mise en veilleuse du Conseil national du développement durable, par les points de la négociation du "Grenelle de l'environnement" portant sur la RSE. La tradition colbertiste étant toujours très forte en France, ce rythme imposé par les pouvoirs publics a aussi tendance à imprimer le rythme des autres acteurs économiques et sociaux.

Cette recherche a été menée dans le cadre de l'étude de l'UNRISD ayant pour thème Réponses sociales aux inégalités et changements de politique, faisant elle-même partie d'un plus large projet, Inégalité: Mécanismes, effets et politiques (INEQ). Le projet INEQ implique huit instituts de recherche basés en Europe et a été financé par la Commission européenne sous le sixième programme cadre, Priorité 7--Les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance. La contribution de l'UNRISD examine les formes contemporaines de l'activisme et des campagnes de propagande en France, Italie et Royaume-Uni sur les thèmes de l'allégement de la dette, la politique de l'aide, la fiscalité internationale, la justice commerciale et la responsabilité des entreprises. Cette recherche a pour but de comprendre le potentiel et les limites d'un tel activisme et son influence sur les politiques publiques conduisant à une justice mondiale comme à des relations Nord-Sud plus équitables.

Pub. Date: 16 Oct 2009
Pub. Place: Geneva
ISSN: 1991-9921
From: UNRISD