Suite au Grenelle de l'Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. Cette volonté s'est concrétisée par l'allocation d'une enveloppe de 30M€ sur trois ans dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises, d'une part, et par la création au sein de l'ADEME de fonds dédiés à l'environnement et l'énergie, d'autre part.
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), en liaison avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a pris l'initiative de lancer un appel à projets concernant les éco-industries.
En 2009 et 2010, deux appels à projets éco-industries ont permis de retenir 68 projets répartis entre le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, l'ADEME et OSEO. De même, l'ANR a sélectionné 30 projets dans le cadre de son appel à projets écotechnologies. Le présent cahier des charges concerne le troisième appel à projets concernant les éco-industries, lancé au titre de 2011.
Date d'ouverture de l'appel à projets : 22 décembre 2010
Date limite de déclaration d'intention : 07 mars 2011
Date limite de dépôt du dossier complet de candidature : 30 avril 2011.
VOIR :
Le cahier des charges
Annexe 1 : définitions
Annexe 2 : financement
Annexe 3 : calendrier et schéma synoptique de la procédure
Annexe 4 : Fiche récapitulative
Annexe 5 : modèle de dossier de demande d'aide
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09/08/24 à 08h48 GMT