Paris, le 19 janvier 2011
Mobilisation
des organisations oeuvrant pour la responsabilité sociale des
entreprises qui interpellent le Premier Ministre pour faire respecter
l'article 225 de la loi de Grenelle 2.
Par le biais d'une lettre
ouverte, les principales organisations engagées en faveur de la
responsabilité sociale des entreprises (RSE) demandent à M. Fillon1 de
respecter les engagements que la France a pris en adoptant la loi
Grenelle 2.
Le dispositif d'encouragement de la RSE adopté au
sein de la loi Grenelle 2 reprend les engagements du Grenelle de
l'environnement sur la gouvernance. Il renforce la pertinence et la
fiabilité des informations sur les performances sociales et
environnementales des entreprises devant figurer dans le rapport de
gestion. Ce dispositif est d'ailleurs considéré comme innovant en
Europe.
Malheureusement, cet article voté en juillet 2010 a été
amputé deux mois plus tard par le biais d'un cavalier législatif
introduit par voie d'amendement au Sénat dans l'article 32 de la loi de
régulation bancaire et financière, qui supprime la faculté qui était
ouverte aux Institutions Représentatives du Personnel aux organisations
de la société civile d'insérer leur avis dans le rapport de gestion.
De
surcroît, le processus d'élaboration du décret qui doit définir les
modalités d'application de l'article en question, demeure toujours
bloqué au niveau ministériel à cause d'un lobbying permanent de
certaines entreprises cherchant à réduire la portée du texte et du fait
de désaccords manifestes entre les différentes administrations
concernées. La transparence et la concertation qui avaient présidé à
l'élaboration du Grenelle de l'environnement sont bafouées.
Ce
contexte inquiétant conduit les organisations de la société civile et
les entreprises qui se sont sincèrement engagées sur le sujet à
solliciter publiquement l'intervention du Premier Ministre afin de
veiller au respect des engagements inscrits dans la loi et de permettre
la construction d'un modèle économique responsable et durable.
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09/08/24 à 08h48 GMT