Cette séance a été présidée par le Professeur Michel Prieur.

Le rapporteur Mme Fernanda De Salles Cavedon a montré les liens entre les catastrophes écologiques et les droits de l'homme. Elle a noté une absence de règle générale internationale sur les catastrophes écologiques après avoir précisé que les catastrophes sont nuisibles aux droits de l'homme. Il faut, selon elle, un cadre juridique sur les catastrophes écologiques centré sur les droits de l'homme, sur la promotion du développement durable mais aussi sur la protection des plus vulnérables tels que les Etats insulaires.

Elle recommande l'adoption d'un texte contraignant fixant les droits de l'homme à protéger, encourageant la jouissance des droits de l'homme avec une attention particulière aux droits économiques et sociaux, la reconnaissance d'un droit à l'assistance humanitaire et d'un droit à un environnement, en tant que des droits de l'homme. Elle note qu'il faut dans ce cadre une meilleure protection des peuples autochtones dans les situations de catastrophes naturelles. Son discutant, Mme Anne Petitpierre a estime qu'il incombait aux Etats de prendre des mesures en cas de catastrophes écologiques pour protéger la population et qu'il fallait ainsi prendre en compte la tâche primordiale de l'Etat dans ces circonstances. Mme Sandra Akemi Shimada Kishi (2ème discutant),  quant à elle, a mis l'accent sur la nécessité de protéger les communautés indigènes dans les cas de catastrophes écologiques. Elle prend l'exemple du Brésil avec le cas de Quilombolas, Les quilombolas sont des descendants d'africains vivant depuis des années au Brésil et ayant gardé leur culture. La Cour d'appel de Brésil a estimé que cette communauté avait le droit de vivre sur leur terre et qu'il ne fallait pas les obliger à la quitter.  Mme Thi Thuy Van DINH (2ème discutant), a insisté sur les liens entre catastrophes et sécurité humaine.

 [PROCESSERIO2012]