Le rapporteur M. Julien BETAILLE a montré, lors de sa communication,  que la question de l'effectivité est un thème récurrent du droit international de l'environnement et a insisté sur l'impérieuse nécessité d'une effectivité du droit international de l'environnement. Sa communication  s'articule au tour de deux points principaux : Il s'agit de la multiplicité des facteurs qui font que le droit international de l'environnement est ineffectif d'une part et de la montée en puissance du contrôle objectif de la norme internationale d'autre part.

S'agissant de la multiplicité des facteurs qui font que le Droit International de l'Environnement n'est pas effectif, il met l'accent sur le choix de la norme la plus appropriée aux défis environnementaux. Toutefois, il montre la difficulté de choisir entre ces différentes normes représentées par les normes coutumières (formation trop longue selon lui) d'une part et par les normes conventionnelles (absence d'universalité des conventions environnementales) d'autre part.  Il a montré que le recours aux normes de jus cogens pourrait permettre de rendre plus effectif le droit international de l'environnement. Toutefois, considère-t-il, il est difficile de créer cette norme de jus cogens.

S'agissant de la montée en puissance du contrôle objectif de la norme internationale, il a fait observer l'existence de mécanismes quasi-juridictionnels (développement des compliance committee) qui se révèlent parfois efficaces tels que les compliance committee de la Convention d'Aarhus (possibilité de recevoir des communications individuelles). Il propose que ce mécanisme soit dupliqué. Le discutant M. Ibrahima Ly, partage les développements du rapporteur tout en s'interrogeant sur le dialogue des juges qui, à son avis, est très important. Il estime qu'il faut renforcer les pouvoirs des juges nationaux et internationaux et s'interroge sur la nécessité de créer une Cour internationale  de l'environnement.

[PROCESSERIO2012]