Le 3 octobre 2011, le Conseil d'Etat décide de faire droit à la requête déposée par l'Union nationale de l'apiculture française et d'annuler la décision du ministre de l'agriculture d'autoriser un pesticide (le Cruiser 350) sans s'être préalablement assuré de son impact environnemental, violant ainsi les dispositions du code rural.

" qu'ainsi, à la date où il a pris la décision litigieuse, le ministre, qui a fait publiquement état de la nécessité de réexaminer rapidement les résultats de l'analyse de l'innocuité du Cruiser 350 et a donc admis que celle-ci ne pouvait être regardée comme suffisamment établie, ne pouvait, quelles qu'aient été son opinion réelle et sa préoccupation de prendre en compte les inquiétudes des apiculteurs, prendre, sur le fondement de son analyse des résultats de l'instruction de la demande de la société Syngenta Agro SAS, qu'une décision de refus ".

 [VEIJURIS]