Dans son rapport général, le Professeur J. D’ASPREMONT commence par évoquer le rapport entre les instruments et les sources et techniques formelles de création du droit. Le Professeur met ensuite en exergue le fait que parler de « mise en œuvre » c’est présupposer que le droit international du développement (DID) est fermement ancré dans la sphère du droit international, alors même que l’ancrage du DID est encore un peu « flottant ». Ainsi, selon le Professeur la mise en œuvre doit passer par la perspective des sources formelles, car lcelle-ci passe nécessairement par les canaux formels de création du droit. La doctrine contemporaine semble plutôt occupée par la question de la mise en œuvre, alors même que la question du fondement du DID mériterait plus de questionnements…Le Professeur D’ASPREMONT dresse ensuite un panorama des différentes conceptualisations du DID afin de mettre en lumière les différentes approches contenues dans chacune d’entre elles.
Enfin, et en guise de conclusion, le Professeur fait deux remarques critiques sur la doctrine contemporaine relative aux instruments du DID, avec tout d’abord une remarque conceptuelle sur l’approche « programmatoire », comme obstacle à la cristallisation du droit coutumier, ainsi qu’une remarque méthodologique sur le renouvellement constant de la doctrine en la matière .
[SFDI14]
09/08/24 à 08h48 GMT