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Bulletin législatif-Décembre 2015

    • L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin mensuel législatif pour le mois de décembre 2014.

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    Précédemment dans la thématique Droit

  • - Publication du décret relatif aux installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé de vélos
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Publication du décret posant les conditions de qualification d'un " projet de dimension nationale " aux fins d'exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine pub
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Adoption du décret transposant l'article 14.5 de la Directive 2012/27/UE relative au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de fro
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Décret sur l'Audit énergétique dans les grandes entreprises
    24/12/14 à 14h37 GMT
  • - Octroi du permis de Merléac pour l'exploration minière en centre Bretagne
    24/12/14 à 14h37 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
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    09/08/24 à 08h48 GMT

  • EXPADD LANCE LE PRAC500 POUR ACCOMPAGNER 500 COOPERATIVES AGRICOLES FACE AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
    24/05/24 à 13h40 GMT
  • Conférence : Les arbres face à la sécheresse : impact sur la gestion des forêts
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Webconf APCC - Rapport au vivant et solutions fondées sur la nature
    17/05/24 à 09h11 GMT
  • Conférence "Sport et écologie, je t'aime, moi non plus ?" - Fondation Terre Solidaire
    06/05/24 à 12h33 GMT
  • Webinaire - Des Finances au Service de l'Environnement : Explorer la Budgétisation Verte pour les Collectivités
    06/05/24 à 12h30 GMT
  • Webconf APCC - L'adaptation aux risques climatiques, ou comment gérer l'inévitable : outils, données et pratiques
    06/05/24 à 12h30 GMT
  • Journée mondiale de la Terre 2024 : l'Ong américaine Citizens' Climate International (CCI) propose l'instauration du revenu climatique pour lutter contre le réchauffement planétai
    05/04/24 à 11h49 GMT
  • Vague de chaleur sans précédent au Cameroun : Les régions se préparent à des températures historiques.
    14/02/24 à 16h00 GMT
  • Webconf APCC - Rendre la transition carbone désirable : engager et motiver les individus à réduire leur empreinte carbone
    17/01/24 à 09h09 GMT
  • Le Général Climat : Le livre qui dévoile le lien crucial et trop peu exploré entre changement climatique et sécurité mondiale
    11/12/23 à 15h36 GMT
  • La Fondation Terre Solidaire organise la 4e édition de la Rencontre #Ceux Qui Font Demain pour la planète le jeudi 23 novembre à l'Académie du Climat
    16/11/23 à 15h49 GMT
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