La DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Île-de-France) a lancé le 5 janvier 2015 l'appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte".
Il vise à soutenir des projets en faveur de l’économie verte qui s’inscrivent dans une démarche Agenda 21.
Priorité thématique de l’appel à projets
Les projets devront mettre en avant à la fois leur réponse aux enjeux environnementaux du territoire et la manière dont ils participent au développement économique du territoire dans le cadre de la démarche d’Agenda 21 (diagnostic, choix des objectifs et des axes prioritaires, programme d’actions, mise en place des actions …).
Le financement de la DRIEE peut soutenir l’ingénierie de la stratégie ou de l’action : l’animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite du projet, la réalisation d’une étude ou d’un diagnostic, la mise en place d’une méthode… Ce financement ne concerne pas les investissements en infrastructures.
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’une économie et une société plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables notamment par :
Bénéficiaires de l’appel à projets
Sont éligibles les communes ou groupements de communes en Île-de-France porteuses d’une démarche Agenda 21. Pour être retenues, les collectivités candidates devront s’engager ou être engagées dans une démarche d’Agenda 21, telle que définie dans la déclaration de Rio et dans l’article 101-1 du code de l’environnement, intégrant l’ensemble des étapes de construction depuis le diagnostic, la phase d’identification des enjeux, le choix d’objectifs stratégiques, les modalités d’évaluation et enfin la définition d’un programme d’actions.
Critères de sélection
Les critères qui seront particulièrement étudiés lors de la sélection des projets sont les suivants :
Procédure administrative et calendrier
1. Dépôt de la fiche d’intention de candidature à l’appel à projets
Pour répondre à cet appel à projets, vous devez au préalable transmettre, avant le 13 mars 2015, à la DRIEE, la fiche d’intention disponible ci-dessous. Cette fiche d’intention ne constitue pas un engagement à déposer un dossier de candidature. Elle permettra notamment une prise de contact avec la DRIEE pour discuter de votre projet.
2. Dossier de candidature à l’appel à projets
Le formulaire à remplir et la liste des pièces à joindre sont disponibles ci-dessous. Ces éléments devront être déposés avant le 4 mai 2015.
Les dossiers devront être adressés à la DRIEE IdF par voie postale avec accusé réception en deux exemplaires originaux signés par un représentant légal de la collectivité. L’envoi par courrier sera obligatoirement doublé d’un envoi par voie électronique. Vous trouverez les contacts et leurs coordonnées ainsi que les références utiles en annexe du formulaire à remplir.
3. Résultats de l’appel à projets
Le résultat de cet appel à projet sera communiqué au cours du mois de juin.
4. Suivi du projet et convention
Si votre projet est retenu, une convention technique et financière sera signée entre votre collectivité territoriale et le Préfet de Région.
Votre contact pour toutes questions :
Laurent GUINARD, chargé de projets territoriaux développement durable
tél : 01 71 28 45 35
mel : laurent.guinard@developpement-durable.gouv.fr
Source : DRIEE
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09/08/24 à 08h48 GMT